Un accusé de fraude veut l'arrêt des procédures

MONTRÉAL — L’un des accusés dans une affaire de fraude alléguée impliquant d’anciens dirigeants de SNC-Lavalin, relativement à un contrat de 1,3 milliard $ pour la construction du Centre universitaire de santé McGill, demande un arrêt des procédures.

L’avocat de Yohann Elbaz était en cour mercredi et a plaidé que son client a dû attendre trop longtemps pour son procès.

Me Walid Hijazi a fait valoir que, même en tenant compte des délais causés par la défense, M. Elbaz a subi une attente déraisonnable pour avoir un procès depuis son arrestation en avril 2013.

L’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, rendu en juillet 2016, prévoit des délais maximums pour le déroulement des procédures criminelles.

Yohann Elbaz, un ancien avocat, est l’une des cinq personnes qui sont toujours accusées relativement à une fraude alléguée de 22,5 millions $, incluant trois anciens dirigeants de SNC-Lavalin — Pierre Duhaime, Riadh Ben Aissa et Stéphane Roy — ainsi que le frère de M. Elbaz, un ex-dirigeant du Centre universitaire de santé McGill.

L’avocat a attribué la responsabilité de la majeure partie des 55 mois d’attente à la Couronne et à la police.

«Plutôt que d’être proactive et de tenter de minimiser les reports, la poursuite a toujours agi d’une manière réactionnaire, systématiquement, jusqu’à aujourd’hui», a dit M. Hijazi à la juge de la Cour du Québec, Geneviève Graton.

Le procès de Yohann Elbaz doit s’amorcer en octobre 2018.

M. Hijazi a affirmé que son client avait toujours été traité de la même façon que les autres accusés dans ce qui a été décrit par un enquêteur comme l’affaire de fraude la plus imposante dans l’histoire canadienne.

Yohann Elbaz faisait face au départ à 16 chefs d’accusation, et M. Hijazi a souligné que la poursuite répétait que la preuve contre son client était «exactement la même» que celle contre les autres accusés.

Cette année, le nombre de chefs d’accusation contre Yohann Elbaz a été réduit à trois: complot, recyclage des produits de la criminalité et usage de faux documents.

«(La réduction du nombre de chefs d’accusation) a été réalisée uniquement pour se protéger de la décision Jordan à un point où il était déjà beaucoup trop tard», a soutenu l’avocat au tribunal.

La procureure Nathalie Kleber, dans une réponse écrite déposée en cour, a fait valoir que l’attente était raisonnable étant donné que la preuve est volumineuse et très complexe.

La Couronne a indiqué que bon nombre d’enquêtes parallèles étaient en cours, notamment par l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec.

M. Kleber a souligné que l’affaire avait aussi été discutée longuement dans le cadre de la Commission Charbonneau, entraînant d’autres reports.

M. Hijazi a accusé la police d’avoir agi trop vite dans l’arrestation de son client et a soutenu qu’une mauvaise gestion de l’affaire avait fait étirer les procédures. Il a souligné qu’une enquête préliminaire qui devait durer un maximum de quatre semaines a finalement pris plus de 18 mois avant d’être complétée.

Alors même que les procédures se poursuivaient, des enquêtes parallèles de la police menaient à de nouveaux éléments de preuve et à de nouvelles arrestations.

Une ordonnance de non-publication de la preuve a été décrétée dans ce dossier.

Selon les documents de cour, Stéphane Roy subira son procès en 2018, tandis que les trois autres feront face au leur en 2019.