Cour suprême: juge en chef du Québec souhaité

OTTAWA — À un mois du départ à la retraite de la juge en chef de la Cour suprême du Canada (CSC), Beverley McLachlin, la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, et le Barreau du Québec demandent au premier ministre Justin Trudeau de confier le siège à l’un des magistrats du Québec.

Au cours des dernières décennies, il s’est installé une tradition d’alternance pour le poste de juge en chef — d’une part entre les juges ayant une formation de droit civil — pratiqué au Québec — et de Common Law et, d’autre part, entre les juges de langues française et anglaise.

La coutume voudrait donc que ce soit l’un des trois magistrats du Québec qui hérite de la toge qu’accrochera le 15 décembre prochain, après 18 années à la tête du plus haut tribunal au pays, la juge britanno-colombienne Beverley McLachlin.

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, invite le premier ministre Justin Trudeau à la respecter. Le successeur de la juge en chef actuelle doit être «issu du Québec», a-t-elle soutenu dans une déclaration transmise par son attachée de presse, Isabelle Marier St-Onge.

«La reconnaissance de la spécificité de la tradition juridique du Québec doit (…) s’illustrer à travers la désignation du juge appelé à diriger la Cour suprême par le premier ministre du Canada», a argué la ministre Vallée dans le même message.

Le Barreau du Québec espère aussi voir à la barre du plus haut tribunal au pays l’un des trois juges québécois, «des modèles de compétence qui font rayonner notre système de justice», a déclaré en entrevue à La Presse canadienne le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin.

«Ça fait presque deux décennies qu’il y a une tradition de Common Law à la tête de la Cour suprême, et nous, on plaide pour le retour à cette alternance — que ce soit quelqu’un qui soit issu du système de droit civil, donc un juge du Québec», a-t-il expliqué.

Le premier ministre a le choix entre trois candidats relativement peu expérimentés: le doyen du trio, Richard Wagner, a été nommé à la CSC en octobre 2012. Les deux autres sont Clément Gascon (nommé en juin 2014) et Suzanne Côté (décembre 2014).

Selon une rumeur qui circule à Ottawa et dans les cercles juridiques, le favori serait Richard Wagner. Mais une autre rumeur court — celle voulant que la juge Rosalie Abella, qui, à 71 ans et quatre mois approche de l’âge de la retraite obligatoire (75 ans), prenne temporairement le flambeau.

Si Justin Trudeau faisait un accroc à la tradition d’alternance au poste de juge en chef, il serait le premier à le faire depuis son père, Pierre Elliott Trudeau, qui avait nommé en 1984 le Manitobain Robert George Brian Dickson comme successeur de Bora Laskin, un Ontarien.

Et s’il le faisait, cela enverrait le message que cette «tradition-là n’était peut-être pas aussi importante qu’on pensait», et pour le Barreau du Québec, il est «très clair qu’il faut respecter cette tradition-là», a tranché le bâtonnier Grondin.

C’est aussi l’avis de Johanne Poirier, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université McGill. «L’alternance, c’est une règle qui n’est pas contraignante. (…) Mais ça ne veut pas dire qu’elle ne doit pas être respectée; elle est importante», a-t-elle soutenu au téléphone.

La professeure juge que «ce serait un message cohérent et fort de désigner un juge francophone comme juge en chef», car «parfois, on a l’impression que la place du français est fragilisée au sein de l’appareil gouvernemental fédéral et dans les préoccupations fédérales».

S’il croit lui aussi que l’alternance «se justifie» tant sur le plan du bijuridisme canadien que de celui de la langue, le doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Jean-François Gaudreault-DesBiens, estime que politiquement parlant, le choix n’est pas si simple qu’il n’y paraît.

«Politiquement, du point de vue québécois, et c’est aussi un peu mon point de vue, l’option de nommer un Québécois et de poursuivre cette pratique d’alternance, c’est peut-être moins risqué», a-t-il avancé en entrevue téléphonique.

«Mais par ailleurs, Mme Abella, sur le fond, est très proche des valeurs de beaucoup de Québécois. C’est une libérale au sens philosophique, elle a défendu beaucoup les minorités, les femmes», a analysé le professeur Gaudreault-DesBiens.

Le bureau du premier ministre Trudeau a référé les questions entourant la nomination du prochain juge en chef de la CSC à celui de la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould. Cette dernière n’a pris aucun engagement en ce qui concerne l’alternance.

Elle a cependant énuméré des critères d’embauche: «favoriser la collégialité dans la prise de décisions à la Cour, assumer des responsabilités importantes en matière de leadership et d’administration, et représenter efficacement la magistrature canadienne ici et à l’étranger».

Mais ultimement, «le premier ministre possède le plein pouvoir discrétionnaire de nommer les juges en chef», a conclu la ministre Wilson-Raybould dans cette déclaration qui a été transmise par son bureau, mercredi.

Justin Trudeau sera le premier premier ministre depuis Jean Chrétien — qui avait fait de Beverley McLachlin, en janvier 2000, la première femme juge en chef — à désigner celui ou celle qui deviendra la personnalité numéro un du monde juridique au Canada.

La responsabilité est donc lourde de sens, a fait valoir le bâtonnier du Québec.

«On ne choisit pas un juge en chef de la Cour suprême du Canada chaque année. C’est un moment charnière dans notre histoire. Il est important qu’on fasse les bons choix et qu’on respecte les traditions pour les bonnes raisons», a exposé Paul-Matthieu Grondin.

Les derniers juges en chef de la Cour suprême

Beverley McLachlin, 2000-2017, Colombie-Britannique

Antonio Lamer, 1997-2000, Québec

Robert George Brian Dickson, 1984-1990, Manitoba

Bora Laskin, 1973-1984, Ontario

Joseph Honoré Gérald Fauteux, 1970-1973, Québec

John Robert Cartwright, 1967-1970, Ontario

Robert Taschereau, 1963-1967, Québec

Patrick Kerwin, 1954-1963, Ontario

Thibaudeau Rinfret, 1944-1954, Québec

Source: Cour suprême du Canada