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Morneau menace de poursuivre des conservateurs

Finance Minister Bill Morneau talks to reporters after he delivered his fall economic update in the House of Commons, Tuesday, October 24, 2017, in Ottawa. THE CANADIAN PRESS/Fred Chartrand Photo: THE CANADIAN PRESS
Mylène Crête, La Presse canadienne - La Presse Canadienne

OTTAWA — Des allégations «absurdes», «farfelues» et «sans fondement». Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, n’a pas mâché ses mots pour se défendre des plus récentes critiques conservatrices.

«L’opposition ne sait vraiment pas comment fonctionne la Bourse, a-t-il ironisé lors d’un bref point de presse mardi. S’ils veulent apprendre comment les marchés boursiers fonctionnent, il me fera plaisir de leur donner des leçons.»

M. Morneau a ensuite menacé de poursuivre les députés qui l’accusent d’avoir commis un délit d’initié.

«S’ils veulent que je leur montre comment le système judiciaire fonctionne, ils n’ont qu’à répéter leurs allégations à l’extérieur de la Chambre des communes», a-t-il lancé.

Les députés disposent d’une immunité parlementaire qui s’applique uniquement en Chambre.

Conservateurs et néo-démocrates ont continué de mitrailler le gouvernement lors de la période des questions, mardi, pour tenter de savoir si le ministre Morneau avait vendu pour 10 millions $ d’actions de Morneau Shepell, une entreprise fondée par son père, moins d’une semaine avant d’annoncer une nouvelle politique publique qui aurait fait plonger la valeur de ces actions.

Selon eux, cette nouvelle politique aurait fait perdre 500 000 $ à M. Morneau s’il n’avait pas vendu ses actions.

«Le 30 novembre 2015, quelqu’un par hasard vend 680 000 actions de Morneau Sheppell d’une valeur de 10 millions $», a soutenu le député conservateur Alain Rayes.

«Le 7 décembre, une semaine après, le ministre présente des mesures fiscales qui ont provoqué la chute de 5 pour cent de la valeur à la Bourse, ce qui a permis à cette personne de sauver un demi-million $», a-t-il continué.

Le premier ministre Justin Trudeau a balayé ces allégations du revers de la main en les qualifiant «d’attaques personnelles». Le ministre Morneau n’était pas en chambre pour la période des questions puisqu’il devait se rendre à Toronto pour livrer un discours à l’Institut des administrateurs de sociétés.

«On n’est pas en train de donner beaucoup de place (à l’opposition) pour faire des critiques et ils doivent passer à des attaques personnelles», a affirmé M. Trudeau en se félicitant de la récente croissance économique, de ses politiques pour les familles et de sa stratégie sur le logement.

Les conservateurs avaient lancé le bal lundi pour tenter de connaître le moment précis où M. Morneau avait choisi de vendre une partie de ses actions.

Le ministre avait alors évité de répondre directement à ces questions. C’était la première fois mardi qu’il réfutait ces allégations de vive voix.

Vente contorversée

Bill Morneau a vendu ses actions de Morneau Shepell en deux temps, selon son directeur des communications, Daniel Lauzon. Il en a d’abord vendu un million après son élection en octobre 2015, un processus qui s’est étalé sur plusieurs semaines. Il a vendu 680 000 actions à une valeur de 15 $ chacune. La date du 30 novembre 2015 «concorde avec la plage horaire» de la vente, a reconnu M. Lauzon.

M. Morneau a ensuite vendu 320 000 actions à 14,26 $ chacune et a remis 5 millions $ issus de cette vente à une oeuvre de charité. Il lui restait ensuite un million d’actions qui ont été vendues récemment.

Les partis d’opposition ont appelé le ministre des Finances à dissiper les doutes au lieu de leur faire des menaces.

«Les concordances sont troublantes et on est en droit de se poser des questions, a lancé le député néo-démocrate Alexandre Boulerice. Au lieu de dire que c’est juste farfelu, c’est à lui de dire « je n’ai rien à voir là-dedans », « ce ne sont pas des actions que j’ai vendues ».»

«On parle d’un délit d’initié, a rappelé le chef parlementaire du Bloc québécois, Xavier Barsalou-Duval. C’est quelque chose qui est criminel. C’est clair que c’est quelque chose qui est très grave et c’est pour ça que M. Morneau doit absolument répondre et donner des explications claires à tout le monde.»

Toujours dans la tourmente

M. Morneau est depuis des semaines au coeur d’une controverse sur l’éthique. La commissaire aux conflits d’intérêts, Mary Dawson, a ouvert une enquête formelle afin de déterminer si le ministre s’est placé en situation de conflit d’intérêts sur la réforme de la Loi sur les normes de prestation de pension. Certains soutiennent que cette réforme profiterait à la firme Morneau Shepell, dans laquelle le ministre détenait environ 21 millions $ en actions.

M. Morneau était président du conseil d’administration de Morneau Shepell, qu’il avait fondée avec son père, lors de son élection. Il a quitté son poste une semaine après. Cette entreprise est spécialisée dans les ressources humaines et dans l’administration de fonds de pension. Il s’est toujours défendu en disant qu’il s’était doté d’un filtre anti-conflit d’intérêts comme le lui avait conseillé la commissaire à l’éthique.

Le 7 décembre 2015, le nouveau ministre des Finances déposait en Chambre un «avis de motion de voies et moyens» visant à réduire le taux d’imposition du revenu des particuliers de 22 pour cent à 20,5 pour cent. Pour aider à financer cette «baisse d’impôt pour la classe moyenne», le gouvernement libéral annonçait du même coup un nouveau taux maximal d’imposition de 33 pour cent sur les revenus de plus de 200 000 $.

Il était alors avantageux pour les plus riches de faire des gains en capital dans les semaines précédant l’application de ce nouveau taux d’imposition le 1er janvier 2016.

Le député néo-démocrate Nathan Cullen a écrit à la commissaire à l’éthique, lundi, pour lui demander d’ouvrir une nouvelle enquête.

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