Terrorisme: acquitté, il poursuit les autorités

VANCOUVER — Un homme acquitté l’an dernier d’accusations liées au terrorisme en Colombie-Britannique poursuit maintenant les gouvernements fédéral et provincial pour violation de ses droits constitutionnels.

Othman Hamdan avait été accusé en 2015 relativement à 85 messages publiés sur sa page Facebook, dans lesquels il appuyait certaines actions de Daech (groupe armé État islamique) et saluait les «loups solitaires». Le tribunal a conclu l’an dernier que ces commentaires pouvaient être offensants, mais ne relevaient pas de l’incitation à la haine.

Dans sa poursuite, M. Hamdan soutient que les autorités fédérales et provinciales ont décidé de porter des accusations malgré une absence de motifs raisonnables et probables, et ont ignoré les éléments de preuve qui établissaient son innocence. Dans sa requête, il soutient que la poursuite a délibérément et intentionnellement été irresponsable, qu’elle a violé ses droits et été insensible aux conséquences en exploitant sa vulnérabilité.

M. Hamdan, âgé de 35 ans, est un Jordanien d’origine palestinienne qui s’est installé en Colombie-Britannique après avoir vécu aux États-Unis. Il avait obtenu le statut de réfugié après les attentats du 11 septembre 2001, et il est actuellement détenu en attendant les résultats d’une enquête en matière d’immigration.

En acquittant M. Hamdan, l’an dernier, le juge Bruce Butler, de la Cour suprême (cour supérieure), avait conclu que dans ses publications, l’accusé avait voulu en fait dénoncer l’hypocrisie et les injustices, appuyer certains gestes de Daech visant à défendre les sunnites en Irak et en Syrie, et alimenter tout le débat sur ces questions.

Dans sa poursuite, M. Hamdam soutient que les autorités voulaient surtout l’empêcher d’utiliser un ordinateur pour exercer sa liberté d’expression.