Le PQ veut aider la Colombie-Britannique

QUÉBEC — L’opposition officielle à Québec veut venir à la rescousse de la Colombie-Britannique dans sa lutte contre le projet d’oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan.

Le Parti québécois a en effet acheminé mardi en fin de journée au gouvernement de John Horgan son propre projet de loi qui affirme la préséance des lois environnementales de la province et la compétence exclusive du Québec, pour qu’il puisse s’en inspirer.

Il avait été rédigé et déposé en 2014 dans la foulée de la controverse entourant le projet Énergie Est, un projet de pipeline qui devait traverser le Québec et qui a été abandonné depuis par l’entreprise TransCanada.

À l’époque, un front commun s’était constitué au Québec pour bloquer le projet et l’opposition péquiste avait déposé le projet de loi 390, qui n’a jamais été étudié.

Un bras de fer oppose actuellement Victoria à l’Alberta, qui veut exporter son pétrole, et à Ottawa, qui veut à tout prix imposer le projet de Kinder Morgan, en affirmant que seul le fédéral peut décider du sort d’un projet énergétique interprovincial.

En entrevue avec La Presse canadienne mardi, le porte-parole de l’opposition péquiste en matière d’environnement, Sylvain Gaudreault, a rappelé que son projet de loi avait été rédigé avec les légistes de l’Assemblée nationale et qu’il repose sur de bonnes assises juridiques et une jurisprudence.

La Constitution reconnaît la compétence des provinces en matière de ressources naturelles et il s’agit donc d’une extension des compétences constitutionnelles accordées aux provinces en matière de gestion des ressources naturelles, a fait valoir M. Gaudreault.

En vertu du projet de loi, le gouvernement du Québec pourrait décréter par règlement qu’un projet a un impact significatif sur l’environnement, le transport ou les ressources naturelles, et que par conséquent, seules les lois de la province s’appliquent, a poursuivi le député de Jonquière.

M. Gaudreault a convenu qu’un tel projet de loi pourrait aussi être un outil politique dans l’arsenal du gouvernement de Victoria, qui lui permettrait de gagner du temps.

«On vient, autrement dit, aider nos amis de la Colombie-Britannique», a-t-il déclaré.

Dans un courriel transmis en fin de journée au ministre britanno-colombien de l’Environnement, George Heyman, le député péquiste affirme que «le Québec et la Colombie-Britannique partagent des combats et des réalisations similaires dans la lutte contre les changements climatiques et la protection de l’environnement».

M. Gaudreault rappelle aussi la lutte du Québec contre le projet Énergie Est et exprime sa «solidarité la plus sincère» sur l’enjeu de Trans Mountain, en annexant son projet de loi et en espérant qu’il puisse «inspirer votre gouvernement dans la défense de votre compétence environnementale».

Le premier ministre Philippe Couillard avait déjà affirmé qu’un éventuel coup de force d’Ottawa pour imposer le projet de TransCanada n’enverrait «pas un bon signe pour le fédéralisme», ce qui lui a été reproché par des élus fédéraux, mais aussi provinciaux de l’Alberta.

Le ministre québécois des Affaires canadiennes, Jean-Marc Fournier, proposait pour sa part un mécanisme conjoint fédéral-provincial pour évaluer les impacts du projet.

Le député péquiste n’a pas manqué l’occasion de critiquer cette proposition de démarche, puisqu’on ne connaît pas son issue: qui tranchera au bout du compte?

«Nous, on dit qu’ultimement, c’est la province qui a le pouvoir décisionnel, et c’est ce que notre projet de loi vient confirmer», a conclu M. Gaudreault.