Dissension au sein du Barreau du Québec

MONTRÉAL — Le Barreau du Québec s’est fait sommer dans un vote serré de plus de 700 de ses membres, réunis en assemblée générale jeudi soir, de renoncer à sa contestation du processus de rédaction et d’adoption des lois dans la province.

Dans une démarche conjointe avec le Barreau de Montréal, l’ordre professionnel des avocats du Québec a dénoncé au printemps les procédures selon lesquelles les lois sont d’abord rédigées en français, puis traduites en anglais.

Selon leur interprétation de l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, les lois doivent obligatoirement être adoptées dans les deux langues.

Les deux organisations se sont tournées vers les tribunaux parce qu’elles jugent que les lois et décrets sont rendus «inconstitutionnels, nuls, inopérants et sans effet dans leur entièreté» par le fait que les députés n’aient pas accès à leur version anglaise avant leur adoption.

Les membres du Barreau du Québec se sont prononcés dans une proportion de 52,5 pour cent en faveur d’un désistement de ce recours.

La demande en justice visait «l’invalidation de toutes les lois québécoises sous prétexte que leur processus d’adoption ne serait pas suffisamment bilingue», a décrit l’avocat et président de la Société Saint-Jean-Baptiste, Maxime Laporte.

Dans un communiqué, l’ordre professionnel, qui représente près de 27 000 avocats, a dit prendre acte des «recommandations» et «points de vue échangés» jeudi.

«L’idée n’est pas d’avoir des gagnants ou des perdants, a déclaré le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin. Il s’agissait d’un échange d’idées et je trouve stimulant le fait que nous ayons eu des débats respectueux au Barreau sur la question de la protection du public qui est notre mission.»

«Victoire historique»

L’avocat François Côté, qui a été le principal porteur de la résolution, n’a pas hésité à parler en entrevue téléphonique avec La Presse canadienne d’une «victoire historique» et d’un «grand moment pour notre démocratie professionnelle».

«Le Barreau fait du droit, il ne fait pas de la politique, a déclaré Me Côté. Il ne peut pas renoncer à sa neutralité, son indépendance et son impartialité pour embrasser d’une manière partiale un camp dans un conflit politique et constitutionnel. Il doit rester neutre.»

«C’est une victoire pour le Québec français», a pour sa part soutenu Me Maxime Laporte qui estime que les avocats sont déplacés pour défendre «le statut du français comme seule langue officielle».

Bien que le vote soit consultatif, Me Laporte estime que le Barreau ne peut en ignorer le résultat et qu’il devra agir en conséquence, faute de quoi il compte réclamer la démission du bâtonnier.