Tribunal du travail: un céramiste et un saxophoniste sont-ils des enseignants?

MONTRÉAL — Un céramiste, un saxophoniste ou un violoniste peuvent-ils être considérés comme des enseignants dans un certain contexte?

C’est à cette question qu’a dû répondre le Tribunal administratif du travail, devant une requête d’un syndicat, l’Alliance des professeurs de Montréal, qui voulait faire inclure ces salariés dans son unité d’accréditation.

L’Alliance des professeurs de Montréal, comme son nom l’indique, représente les enseignants à l’emploi de la Commission scolaire de Montréal.

L’école Face est une école primaire et secondaire à vocation artistique, qui permet aux élèves d’apprendre par l’intermédiaire des arts. Quelque 1400 élèves y étudient.

L’Alliance des professeurs de Montréal voulait faire déclarer par le tribunal que les 22 tuteurs en musique instrumentale et le céramiste faisaient partie de son unité d’accréditation syndicale.

La Commission scolaire de Montréal s’y opposait, affirmant que les 23 personnes sont certes des salariés, mais qu’ils ne sont pas des enseignants.

Après avoir entendu la cause, le tribunal a finalement conclu qu’ils ne pouvaient être considérés comme des enseignants, vu le contexte. «Ces tuteurs sont des musiciens professionnels, sélectionnés en fonction de leur maîtrise technique d’un instrument et qui ne détiennent pas de brevet ou de permis d’enseignement», écrit la juge Marie-Claude Grignon dans sa décision.

Elle relève aussi que la Cour d’appel a déjà statué, dans un autre dossier, que la fonction d’enseignant «comporte trois volets: 1- la transmission de connaissances, 2- dans le cadre d’un programme structuré et établi par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et 3- la vérification des acquis».

Or, elle a jugé que ni les tuteurs ni le céramiste n’ont la responsabilité d’évaluer la progression des élèves selon le programme établi, de leur faire passer des examens ou de leur attribuer une note au bulletin scolaire. «Seuls les enseignants font rapport de cette progression aux parents, ainsi qu’à la direction de l’école», souligne la juge administrative.

Elle a donc statué qu’il ne s’agissait pas d’enseignants compris dans l’unité d’accréditation de l’Alliance des professeurs de Montréal.