G7: le DPCP remet les pendules à l'heure

MONTRÉAL — Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) se montre légèrement perplexe face aux reproches que lui ont faits Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés en lien avec les manifestations de Québec durant la réunion du G7 en juin dernier.

Les deux organismes de défense des droits civils ont pris à partie le DPCP dans leur rapport d’observation, rendu public mercredi.

Ils ont notamment remis en question «la légitimité des motifs invoqués» par le ministère public pour s’opposer à la remise en liberté des détenus, estimant que ceci a eu pour effet de «prolonger indûment la période de détention pendant plus de 60 heures et de porter atteinte au droit d’être protégé contre les détentions arbitraires».

Or, bien que les manifestations dans la Vieille Capitale aient entraîné une dizaine d’arrestations, le Directeur des poursuites criminelles et pénales souligne dans un communiqué qu’il n’est intervenu que dans deux cas à la demande des autorités policières, et ce, en lien avec la commission d’actes criminels.

Le DPCP ajoute que «contrairement à ce qui est affirmé dans le rapport, la détention et l’opposition à la mise en liberté provisoire étaient justifiées à l’égard des deux accusés, lesquels possédaient des antécédents judiciaires, et n’ont pas eu pour effet d’allonger indûment leur période de détention».

Les deux hommes, précise-t-on dans le communiqué, ont plaidé coupable aux accusations portées contre eux, ont écopé d’une peine de six mois d’emprisonnement et d’une probation de deux ans.

De plus, dans leurs recommandations, Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés demandent au DPCP de réviser les dossiers pendants contre les personnes arrêtées lors du G7 «afin de réévaluer la justification et la pertinence de maintenir les accusations à la lumière des faits révélés» et de «retirer les accusations contre les personnes victimes de violations de leurs droits constitutionnels lors des événements entourant le G7».

Dans son communiqué, faisant valoir que les deux seuls cas dont il a été saisi ont été traduits en justice et condamnés, le Directeur des poursuites criminelles et pénales réplique qu’«en conséquence, ces dossiers sont clos».

Il conclut que «les procureurs du DPCP ont agi en toute indépendance et de façon objective conformément à l’état du droit et aux Directives de la directrice des poursuites criminelles et pénales».