Les affiches électorales devront disparaître d’ici mercredi
Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
MONTRÉAL — Si le visage de François Legault, de Philippe Couillard, de Jean-François Lisée, de Manon Massé ou de tout autre candidat est toujours dans votre paysage visuel à compter de minuit une, dans la nuit de mardi à mercredi, ce sera illégal.
La Loi électorale stipule en effet que «toute affiche se rapportant à une élection doit être enlevée au plus tard 15 jours après le jour du scrutin».
L’article 259.8 de la loi prévoit qu’une fois ce délai dépassé, la municipalité où elle se trouve «peut la faire enlever aux frais du parti ou du candidat (…) après lui avoir transmis un avis de cinq jours à cet effet».
Il en va de même pour le propriétaire d’un lieu ou d’un poteau où une telle affiche est placée.
La Loi ne prévoit toutefois pas de sanction particulière pour cette infraction au-delà de refiler le coût de l’enlèvement à ceux qui ont omis de retirer leurs affiches.
Le Directeur général des élections du Québec ne tient aucune statistique sur cette disposition, puisqu’il n’a pas la responsabilité de sanctionner les écarts.
Les plaintes qu’il pourrait recevoir à cet effet sont retransmises aux municipalités concernées, de qui l’application de la loi relève.
Articles récents du même sujet
