Un employeur devra verser 60 000$ à un ex-employé

MONTRÉAL — Un employeur devra verser 60 000$ à un de ses employés qu’il avait congédié, après l’avoir d’abord rétrogradé, après son retour au travail à la suite d’un congé de maladie d’un mois pour épuisement.

Le Tribunal administratif du travail annule aussi le congédiement du travailleur, Vincent Ponton-Lamy. L’employeur, SYM-CRC, est un centre contact client qui offre à des entreprises divers services à la clientèle comme le télémarketing.

L’homme avait été embauché en novembre 2014 comme gestionnaire aux opérations dans cette entreprise de 120 employés. En septembre suivant, il avait été promu au poste de directeur des opérations. Il devait alors exécuter ses nouvelles tâches en plus de ses précédentes, puisqu’il n’avait pas été remplacé. À l’été 2016, il avait demandé à ce que ce poste de gestionnaire soit pourvu, en vain.

Épuisé, son médecin lui avait prescrit un arrêt de travail de deux semaines à la fin de novembre 2016, qui avait été prolongé de deux autres semaines.

À son retour au travail, le 10 janvier 2017, il avait été avisé de sa rétrogradation au poste de superviseur «en invoquant, pour la première fois des motifs généraux tels que clients insatisfaits et rendement au travail insuffisant», relate le juge administratif Guy Blanchet, dans sa décision.

Le jour même, M. Ponton-Lamy avait consulté la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail). Puis il avait déposé des plaintes.

Le lendemain, il avait rencontré la direction de l’entreprise, demandant qu’on lui redonne son poste de directeur des opérations. Il avait essuyé un refus. Il avait indiqué que c’était illégal et avait dit qu’il avait déposé des plaintes formelles.

Le président de l’entreprise lui aurait alors dit qu’«étant donné qu’il avait déposé des plaintes à la CNESST, il ne lui faisait plus confiance et préférait le congédier», relate le juge administratif Blanchet.

L’employeur ne s’est pas présenté à l’audience, donc le Tribunal a procédé sans entendre sa version des faits.

La loi stipule qu’après une absence, un employeur «doit réintégrer l’employé dans son poste habituel, avec les mêmes avantages, y compris le salaire auquel il aurait eu droit s’il était resté au travail».

L’employeur 9206-0185 Québec inc aurait fait faillite, mais le Tribunal conclut qu’il s’agit «de la même entreprise» que SYM-CRC inc. «Elles sont situées à la même adresse, sont de même nature et ont le même administrateur et actionnaire majoritaire.»

Le Tribunal conclut donc que la fin de l’emploi de M. Ponton-Lamy «résulte de son absence maladie et de son intention de déposer des plaintes». Il annule donc son congédiement et condamne SYM-CRC à lui verser 60 003,82$ pour compenser la perte de salaire, avec intérêts.