Un ex-nazi porte sa déportation en appel

TORONTO — Un nonagénaire a déposé un nouvel appel afin de contester la perte de sa citoyenneté et son éventuelle déportation pour avoir menti aux autorités canadiennes au sujet de son appartenance à un escadron de la mort nazi durant la Deuxième Guerre mondiale.

L’avis d’appel de Helmut Oberlander a été présenté, et ce, même si un juge de la Cour fédérale a récemment statué qu’Ottawa avait agi de manière raisonnable en limitant le droit d’appel de l’homme âgé de 94 ans.

Les avocats de M. Oberlander ayant refusé, vendredi, de commenter l’avis d’appel soumis cette semaine, les raisons légales qui sous-tendent leurs actions demeurent nébuleuses.

Le gouvernement fédéral a toutefois fait clairement savoir dans une lettre envoyée au tribunal qu’il s’opposait à l’appel. La missive demande que le greffe de la Cour d’appel fédérale transmette l’avis à la Cour fédérale pour que cette dernière l’examine.

Né en Ukraine, Helmut Oberlander est arrivé au Canada en 1954 et a obtenu la citoyenneté canadienne six ans plus tard. Il a toujours affirmé avoir été forcé sous peine d’être exécuté de se joindre à un escadron de la mort nazi baptisé «Einsatzkommando 10a» à l’âge de 17 ans. Le groupe, surnommé «10a», est responsable de la mort de près de 100 000 personnes, surtout des juifs.

En juin 2017, le gouvernement fédéral avait révoqué la citoyenneté de l’homme d’affaires retraité pour la quatrième fois depuis les années 1990, ce qui a poussé le résidant de Waterloo, en Ontario, à déposer le plus récent appel dans l’espoir d’échapper à la déportation.

Plus tôt en novembre, le juge de la Cour fédérale Michael Phelan avait levé le sursis concernant une décision qu’il avait rendue en septembre selon laquelle Ottawa avait agi de manière raisonnable en dépouillant M. Oberlander de sa citoyenneté.

M. Phelan avait estimé que Helmut Oberlander n’avait pas dépeint de façon exacte ses activités durant la Deuxième Guerre mondiale, et ce, même s’il n’existe aucune preuve que le plaignant a pris part à des atrocités.

«Il n’est pas contesté que M. Oberlander a obtenu sa citoyenneté canadienne au moyen d’une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels en omettant de divulguer, lors du filtrage des demandes d’immigration, sa participation aux activités de la SS, écrit le magistrat dans son jugement. Une telle divulgation aurait certainement donné lieu au rejet de sa demande de citoyenneté.»

Le juge Phelan avait aussi refusé de certifier «une question grave de portée générale» qui aurait permis à Helmut Oberlander d’en appeler du bien-fondé de la décision elle-même en vertu de la Loi sur l’immigration.

M. Oberlander pourrait cependant réussir à convaincre la Cour d’appel fédérale d’entendre la cause pour des motifs autres que ceux fournis par la Loi sur l’immigration, mais le tribunal ne se penche généralement que sur une fraction des affaires traitées par la Cour fédérale.

En septembre, le ministre fédéral de l’Immigration, Ahmed Hussein, avait déclaré que le Canada ne devrait jamais être «une terre d’accueil pour les criminels de guerre qui ont été accusés de crimes, qui ont commis des crimes contre l’humanité».