Le NPD veut des partielles plus rapides

OTTAWA — Une élection partielle devrait être déclenchée 45 jours après qu’un siège soit devenu vacant à la Chambre des communes, réclame le Nouveau Parti démocratique (NPD).

Le député néo-démocrate Nathan Cullen a déposé un projet de loi mercredi pour réduire le délai qui est actuellement de six mois. Une initiative qui éliminerait la partisanerie, selon lui.

«Ça peut sembler révolutionnaire ou même radical, mais nous avons vu récemment certaines élections partielles qui n’ont pas été déclenchées ou qui ont été retardées et ça a fait en sorte que des centaines de milliers de Canadiens ne sont pas représentés parfois pendant des mois, un an ou même plus avec le premier ministre qui les utilise comme des pions politiques», a-t-il expliqué.

Le NPD a critiqué à plusieurs reprises le premier ministre Justin Trudeau, qui tarde à déclencher des élections complémentaires dans trois circonscriptions, dont celle de Burnaby-Sud, en Colombie-Britannique, où le chef néo-démocrate Jagmeet Singh compte se présenter.

Les deux autres circonscriptions sont celle d’Outremont, laissée vacante en juin après le départ de l’ex-chef du NPD, Thomas Mulcair, et celle de York-Simcoe, en Ontario. Le député conservateur Peter Van Loan, qui occupait ce siège, a pris sa retraite en septembre.

Sans annoncer de date, une source proche du premier ministre a indiqué la semaine dernière qu’il déclencherait ces trois élections en janvier pour que le scrutin ait lieu en février.

Bien qu’il vise à précipiter le lancement d’une élection complémentaire, le projet de loi de Nathan Cullen n’impose pas de délai pour choisir le jour du vote. En vertu de la loi électorale, le premier ministre a présentement entre 36 jours et six mois pour déclencher l’élection, mais il peut ensuite fixer la date du scrutin comme bon lui semble. La campagne électorale peut donc être courte ou très longue.

«Un premier ministre, qui aurait 45 jours pour déclencher une élection, mais décidait de tenir le vote un an plus tard, soulèverait un tollé chez les électeurs de cette circonscription», a soutenu le député.

Une élection partielle est également prévue dans quelques jours, soit le 3 décembre, dans la circonscription ontarienne de Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes, vacante depuis la mort subite en mai du conservateur Gord Brown.

Deux autres scrutins complémentaires pourraient avoir lieu avant l’élection générale du 21 octobre 2019. Deux députés libéraux ont annoncé leur départ depuis le début du mois. Raj Grewal dans Brampton-Est a abruptement démissionné la semaine dernière en raison de problèmes de dépendance au jeu, mais n’avait toujours pas avisé le président de la Chambre des communes mercredi. Les conservateurs ont exigé qu’il remette sa démission officielle immédiatement. Le député Nicola Di Iorio, qui représente la circonscription montréalaise de Saint-Léonard–Saint-Michel, quittera le 22 janvier.

Dès qu’il reçoit l’avis de démission d’un député, le président de la Chambre des communes avise à son tour Élections Canada. C’est à ce moment que le compteur est mis en marche.

Difficile de prédire, pour l’instant, si des élections partielles auront lieu dans ces deux circonscriptions avant octobre 2019. Le projet de loi C-76 qui modifie la loi électorale empêcherait le déclenchement d’élections complémentaires dans les neuf mois précédents l’élection générale.

Le projet de loi qui a été adopté par la Chambre des communes est présentement à l’étape de la première lecture au Sénat. S’il obtient la sanction royale avant janvier, le premier ministre n’aura pas à déclencher d’élection complémentaire dans Saint-Léonard-Saint-Michel.