Le Nouveau-Brunswick conteste en cour la taxe sur le carbone

FREDERICTON — Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé un avis d’intervention, jeudi, dans le cadre de la contestation judiciaire du plan fédéral de tarification du carbone.

Le gouvernement de la Saskatchewan a demandé à la Cour d’appel de déterminer si le projet du gouvernement fédéral d’imposer cette taxe aux provinces qui n’ont pas de plan satisfaisant de lutte contre les gaz à effet de serre est constitutionnel.

Un avis transmis au tribunal jeudi indique que le procureur général du Nouveau-Brunswick «a l’intention d’intervenir dans le dossier de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre».

Le gouvernement ontarien conteste également la loi fédérale devant les tribunaux. Le Nouveau-Brunswick déposera son avis d’intervention dans cette contestation judiciaire distincte au cours des prochaines semaines.

Le premier ministre progressiste-conservateur du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, estime que le plan fédéral augmenterait le prix de l’essence dans sa province de 12 cents le litre au cours des quatre prochaines années.

Ottawa a demandé à toutes les provinces de fixer un prix minimal de 20 $ la tonne sur les émissions de gaz à effets de serre d’ici le 1er janvier.

La taxe serait imposée en avril au Nouveau-Brunswick, à la Saskatchewan et au Manitoba — les provinces qui n’ont pas adhéré au plan fédéral ou qui n’ont pas élaboré leur propre plan de réduction du carbone. En Ontario, le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford a annoncé son propre plan jeudi, après avoir retiré la province de la «bourse du carbone» à son arrivée au pouvoir. Ce nouveau plan ne fixe toutefois pas de prix au carbone.

M. Higgs s’est dit optimiste, jeudi, quant aux chances de succès des contestations judiciaires.

«Avec l’année électorale (fédérale), je ne pense pas que le gouvernement fédéral soit trop pressé d’imposer plus de taxes. Je dirais que cela se répercute sur notre province et qu’ils ne devraient donc pas trop vouloir taxer notre peuple non plus», a déclaré M. Higgs.

Il a ajouté que son gouvernement avait l’intention d’élaborer son propre plan de réduction des émissions de carbone, et que son acceptation par Ottawa ne serait pas conditionnelle à l’abandon des démarches judiciaires.