Davie: Mark Norman n’a pas tenté de miner le processus, dit son avocate

OTTAWA — Les avocats du vice-amiral Mark Norman ont commencé à plaider sérieusement pour l’accès à des milliers de dossiers du gouvernement, jeudi, affirmant que ces archives prouveraient l’innocence du haut responsable militaire suspendu — et le fait qu’il n’était pas devenu un «voyou».

La Couronne allègue que M. Norman a tenté de miner et d’influencer les décisions du cabinet fédéral concernant un projet naval de 700 millions $ en divulguant des secrets du gouvernement au chantier maritime Davie et aux médias pendant plus d’un an.

Devant la Cour de l’Ontario à Ottawa, lors de la deuxième journée des audiences préliminaires qui doivent durer cinq jours, les avocats de M. Norman ont déclaré jeudi que l’ancien vice-chef d’état-major de la Défense, accusé d’un chef d’abus de confiance, faisait exactement le contraire de ce dont on l’accuse.

Ils ont dit que les documents qu’ils veulent voir, et que le ministère public a jugés sans importance, confirmeront ce fait en révélant tout le contexte de ce qui se passait réellement dans les coulisses du pouvoir.

L’avocate de la défense Christine Mainville a affirmé que ces renseignements étaient nécessaires pour montrer que M. Norman n’a pas essayé de miner le processus du cabinet. Elle a fait valoir qu’il faut savoir exactement ce qui s’est passé pour ne pas «simplement condamner le vice-amiral Norman sur des théories».

Les documents demandés comprennent des notes, des lettres, des ordres du jour et des procès-verbaux de réunions, ainsi que des communications entre des responsables politiques et militaires et le chantier naval Davie, à Lévis, qui a obtenu le contrat à la fin de 2015.

Devant la juge Heather Perkins-McVey, Me Mainville a fait référence à plusieurs courriels indiquant que M. Norman n’était pas le seul à avoir parlé à Davie, mais que de nombreuses discussions avaient eu lieu entre le chantier naval et des membres du personnel politique du gouvernement Harper.

Le contrat visant à transformer un porte-conteneurs civil en pétrolier ravitailleur temporaire pour la Marine royale canadienne avait été négocié avec le chantier Davie par les conservateurs de Stephen Harper, puis finalisé plus tard par les libéraux de Justin Trudeau.

Le vice-amiral Norman, qui était numéro un de la Marine et numéro deux des armées, a été suspendu en janvier 2017.