Les Canadiens expatriés depuis plus de cinq ans pourront voter aux élections partielles

TORONTO — Les expatriés canadiens qui ont un lien avec l’une des trois circonscriptions où se tiennent des élections partielles pourront voter, peu importe le nombre d’années passées à l’étranger, grâce à la décision récente de la Cour suprême du Canada.

Le plus haut tribunal du pays a invalidé la semaine dernière une loi de 1993 qui privait de leur droit de vote les Canadiens installés à l’extérieur du pays depuis plus de cinq ans.

Le gouvernement de Justin Trudeau avait toutefois pris les devants en adoptant, le mois dernier, des modifications à la loi, mais l’essentiel de ces dispositions ne devait entrer en vigueur qu’après six mois — juste à temps pour les élections générales d’octobre. Or, l’arrêt de la Cour suprême du 11 janvier entrait en vigueur immédiatement.

Élections Canada n’a pas perdu de temps pour annoncer le changement. L’agence a rapidement précisé sur son site internet qu’en vertu de l’arrêt de la Cour suprême, «les électeurs canadiens résidant à l’étranger qui ont déjà habité au Canada peuvent voter par bulletin spécial à une élection fédérale, quel que soit le temps qui s’est écoulé depuis leur départ du Canada».

L’agence fédérale soutient qu’elle met à jour ses formulaires et son information en ligne pour refléter la décision qui entre en vigueur immédiatement, et les nouvelles règles s’appliquent donc pour les trois élections partielles de février.

Les électeurs d’Outremont, au Québec, de York-Simcoe, en Ontario, et de Burnaby-Sud, en Colombie-Britannique, seront appelés aux urnes le 25 février prochain. Les Canadiens résidant à l’étranger et qui ont un lien avec l’une de ces circonscriptions pourront donc désormais voter eux aussi à l’occasion de ces partielles.

Pour recevoir un «bulletin spécial», les expatriés doivent s’inscrire auprès d’Élections Canada à Ottawa au plus tard le 19 février à 18 h. Ils doivent notamment démontrer qu’ils vivaient dans l’une des trois circonscriptions avant de quitter le Canada, ou qu’un conjoint ou un membre de leur famille y vit encore.

Jamie Duong, l’un des deux Canadiens qui avaient contesté l’ancienne loi devant les tribunaux il y a huit ans, s’est dit heureux qu’Élections Canada ait mis à jour ses formulaires d’inscription moins d’une semaine après l’arrêt de la Cour suprême. «Je suis ravi de pouvoir voter à l’occasion de la prochaine élection partielle dans Outremont», a déclaré vendredi M. Duong, âgé de 35 ans, résidant pour l’instant à Ithaca, dans l’État de New York.

Bien que la décision de la Cour suprême ait permis à au moins un million d’expatriés canadiens de retrouver leur droit de vote, seule une poignée d’entre eux ont jusqu’ici demandé à voter aux élections partielles de février. Les derniers chiffres publiés par Élections Canada indiquent que moins de 100 Canadiens à l’étranger se sont inscrits — les deux tiers d’entre eux dans Outremont.

Dans un jugement séparé, le juge de la Cour suprême Malcolm Rowe concluait lui aussi que la limite de cinq ans était inconstitutionnelle, mais il convenait que l’impact d’un élargissement sur les résultats électoraux semblait minime, puisqu’un très petit nombre de Canadiens vivant à l’étranger et qui étaient admissibles à voter en vertu de l’ancien régime avaient choisi d’exercer ce droit. Ces Canadiens admissibles vivaient à l’étranger depuis moins de cinq ans.