Tutelle des cols bleus: le SCFP gagne une manche

MONTRÉAL — Le Syndicat canadien de la fonction publique vient de remporter une manche dans la longue bataille qui l’oppose à ceux qui contestent les réformes projetées aux statuts du Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal.

La Cour supérieure a en effet rejeté, vendredi, deux demandes d’injonction interlocutoire provisoire qui avaient été déposées par les opposants aux réformes proposées aux statuts du syndicat.

Le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal avait été mis en tutelle, en mai 2017, par le Syndicat canadien de la fonction publique, affilié à la FTQ. Le SCFP avait constaté plusieurs irrégularités et dysfonctionnements dans sa section locale 301, de même qu’un «climat d’intimidation», relate-t-on dans le jugement du tribunal. On y mentionne la présence d’«une minorité de membres et de membres retraités» qui, par leurs agissements, «mettaient en péril la démocratie syndicale».

Le SCFP avait alors nommé un tuteur, qui avait entrepris une réforme des statuts et règlements du syndicat des cols bleus, qui compte 6500 salariés.

Le 8 janvier dernier, un avis de convocation à une assemblée spéciale avait été transmis aux membres du syndicat, mais pas aux retraités, afin qu’ils se prononcent sur ces nouveaux statuts et règlements proposés par le tuteur.

Pour favoriser la participation du plus grand nombre possible de membres, l’assemblée avait été divisée en sept séances, qui devaient débuter le 22 janvier prochain, tenues à des endroits et des moments différents.

Les opposants aux réformes proposées contestaient la méthode utilisée par le tuteur pour faire voter les membres du syndicat, arguant qu’elle contrevenait aux statuts et règlements et portait atteinte à leurs droits. Ils avaient demandé à la Cour supérieure d’émettre une injonction afin d’empêcher la tenue de cette assemblée des membres.

Mais la Cour supérieure a rejeté leurs requêtes. Elle a estimé que «le préjudice que les demandeurs allèguent qu’ils subiront, advenant ce vote, découle beaucoup plus du contenu des nouveaux statuts et règlements proposés que du fait que le vote se tienne».

«Émettre l’injonction aurait pour effet de geler les efforts du tuteur et de repousser à un avenir plus ou moins lointain la mise au vote et, si le résultat du vote le permet, l’entrée en vigueur des nouvelles règles, et donc d’empêcher l’adoption et la mise en place des mesures proposées par le tuteur afin de corriger les graves problèmes constatés», écrit le juge Stéphane Sansfaçon.

L’assemblée convoquée par le tuteur pourra donc être tenue.

La question de fond, quant à l’étendue du pouvoir du tuteur, concernant la tenue des assemblées et l’amendement des statuts et règlements, devra éventuellement être entendue par un juge saisi du mérite.