National

SNC-Lavalin: une enquête éthique sera menée

SNC-Lavalin: une enquête éthique sera menée
Veterans Affairs Minister Jodie Wilson-Raybould addresses the media following a swearing in ceremony at Rideau Hall in Ottawa on Monday, Jan. 14, 2019. Wilson-Raybould is at the centre of one of the biggest storms the Trudeau government has been hit with to date: allegations he or his aides tried to pressure her to help Quebec-corporate giant SNC-Lavalin avoid a criminal prosecution. THE CANADIAN PRESS/Adrian Wyld

OTTAWA — Le premier ministre Justin Trudeau voit «de façon très positive» l’ouverture d’une enquête du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique sur les allégations d’ingérence politique dans le dossier de SNC-Lavalin.

L’agent indépendant du Parlement a signalé qu’il se pencherait sur cette affaire, accédant à une demande en provenance de deux élus néo-démocrates. Dans une lettre qu’il leur a envoyée lundi, il a dit avoir «raison de croire» qu’il y a eu «possible contravention» à la loi.

Car la Loi sur les conflits d’intérêts stipule qu’il est interdit à tout titulaire de charge publique de «tenter d’infuencer la décision d’une autre personne (…) dans le but de favoriser de façon irrégulière» l’intérêt de toute autre personne, a-t-il spécifié.

«Par conséquent, j’ai lancé une enquête (…) et j’en ai informé M. Trudeau», conclut le commissaire Mario Dion dans la missive transmise à Nathan Cullen et Charlie Angus, qui avaient formulé leur requête vendredi passé.

«J’accueille de façon très positive la nouvelle», a réagi Justin Trudeau du côté de Vancouver.

«Je pense que c’est important, étant donné tout ce qui a été dit dans les derniers jours, que les Canadiens savent qu’ils peuvent continuer d’avoir confiance dans notre système», a-t-il ajouté.

L’affaire SNC-Lavalin a éclaté la semaine passée, avec la parution d’un article du Globe and Mail alléguant que le bureau du premier ministre a exercé des pressions sur l’ex-ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, afin qu’elle intervienne pour aider l’entreprise.

Le quotidien écrivait notamment que l’on aurait tenté de la convaincre de demander au Service des poursuites pénales du Canada de conclure une entente hors cour afin d’éviter à la firme d’ingénierie un procès pour fraude et corruption — une requête qu’elle aurait refusée.

Les néo-démocrates accusent des libéraux d’avoir tenté de dénigrer la performance de Mme Wilson-Raybould dans les médias. Le député Nathan Cullen a exigé de l’entourage de M. Trudeau qu’il «cesse (ces) tentatives» et offre «son entière collaboration» à l’enquête.

Secret professionnel

La principale intéressée a jusqu’à présent refusé de commenter ces informations sur la place publique. «En tant qu’ancienne ministre de la Justice et procureure générale du Canada, je suis liée par le secret professionnel dans cette affaire», a-t-elle plaidé vendredi passé.

Le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, s’est montré insatisfait de cet argument, et il a écrit à Justin Trudeau pour l’exhorter à renoncer à cette clause de confidentialité liant client (le gouvernement) et avocat (le procureur général, donc Mme Wilson-Raybould, dans ce cas).

Le premier ministre a affirmé lundi qu’il avait demandé à son actuel ministre de la Justice, David Lametti, de lui dire s’il pourrait renoncer au secret professionnel pour permettre à l’ancienne titulaire du poste de s’exprimer sur l’affaire SNC-Lavalin.

«L’enjeu de la confidentialité n’est pas un enjeu simple, donc j’ai demandé à notre ministre de la Justice actuel de regarder cet enjeu-là et de me faire des recommandations», a-t-il affirmé en conférence de presse depuis la Colombie-Britannique.

«Je respecte que la ministre estime qu’en raison du (secret professionnel), elle ne peut pas ajouter quoi que ce soit. Il y a aussi la confidentialité au conseil des ministres», a spécifié le premier ministre, qui était flanqué de quelques élus — mais pas de Mme Wilson-Raybould.

Il a laissé entendre qu’il ne fallait pas y voir le signe d’un désaveu. «Je continue d’avoir pleine confiance en Jody», mentionnant au passage qu’il l’avait rencontrée «à deux reprises» depuis son arrivée à Vancouver.

Celle qu’il a rétrogradée en janvier lui aurait alors «rappelé une conversation qu’on avait eue à l’automne (alors qu’elle détenait toujours le portefeuille de la Justice) durant laquelle je lui ai dit que toute décision en lien avec la directrice des poursuites pénales est la sienne».

Une source gouvernementale a signalé lundi que la levée du secret professionnel représentait quelque chose de complexe — car on ne peut le « lever partiellement », a dit cette source, mentionnant au passage que le dossier SNC-Lavalin se trouvait actuellement devant la Cour fédérale.

La même source a également noté que plusieurs juristes en arrivent à la « conclusion similaire », soit que par convention, si un procureur général se sentait soumis à des pressions indues, il devrait démissionner, ce que Mme Wilson-Raybould n’a pas fait.

À l’autre bout du pays, Andrew Scheer a reproché au premier ministre sa lenteur à agir. «Il y a d’autres exemples où le premier ministre a décidé de lever le secret avocat-client. C’est clair que dans ce cas, c’est essentiel», a-t-il déploré en point de presse au Nouveau-Brunwsick.

Le ministre Lametti a pour sa part refusé de se prononcer sur la question du secret professionnel.

«Comme avocat pour le gouvernement, comme procureur général du Canada, je ne peux pas faire de commentaire là-dessus», a-t-il plaidé à l’issue d’un discours livré devant l’Association du Barreau canadien, à Ottawa.

Front uni

Même en cette semaine de relâche parlementaire, les conservateurs et les néo-démocrates maintiennent la pression; aussi ont-ils convoqué une rencontre d’urgence du comité permanent de la justice.

La réunion se tiendra mercredi dans la capitale fédérale, et les élus de l’opposition qui siègent au comité déposeront une motion visant à faire enquête en convoquant plusieurs personnes à témoigner, dont de proches conseillers du premier Justin Trudeau.

Un élu libéral d’arrière-ban, Wayne Long, s’est rangé derrière l’idée d’une enquête.

Dans une déclaration écrite publiée lundi, il a admis avoir été «profondément troublé» par les révélations du Globe and Mail et soutenu que laisser planer de telles allégations pourrait semer le doute quant à «l’intégrité du gouvernement».

Le député libéral qui préside le comité parlementaire de la justice, Anthony Housefather, a assuré qu’il comptait remplir son rôle avec une indépendance complète. «Personne n’a tenté de m’influencer», a-t-il tranché dimanche sur Twitter.

Congédiement suspect

La semaine passée, en Chambre, l’opposition a établi un lien entre le présumé refus de Mme Wilson-Raybould d’intervenir et son congédiement  — rappelons qu’elle a été mutée aux Anciens Combattants lors d’un remaniement.

Cette rétrogradation avait causé une certaine surprise. Et le jour où elle a été annoncée, la ministre a publié sur son site internet une déclaration pour défendre son bilan — une démarche hautement inhabituelle.

«Le rôle du procureur général du Canada vient avec des responsabilités uniques en matière de respect de la primauté du droit. (…) C’est un pilier de notre démocratie que notre système de justice doit être à l’abri de toute perception d’ingérence politique (…)», soulignait-elle.

«Il a donc toujours été clair pour moi que le procureur général du Canada doit (…) toujours être prêt à dire la vérité aux personnes en position de pouvoir», a aussi fait valoir Mme Wilson-Raybould dans cette entrée.

La firme SNC-Lavalin est accusée de fraude et de corruption par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Selon la police fédérale, elle aurait notamment versé 47,7 millions $ entre 2001 et 2011 à des titulaires de charges publiques en Libye dans le but de les influencer.

Les accusations ont été déposées en 2015, et la société québécoise s’est ensuite mise à faire du lobbying auprès d’Ottawa afin que le gouvernement fédéral se dote d’un régime d’accords de poursuite suspendue, ce qui fut fait.

Ce mécanisme permet de suspendre des poursuites pénales contre des entreprises. En échange, celles-ci admettent les faits, puis acceptent de payer une pénalité financière salée et de coopérer avec les autorités.

Mélanie Marquis, La Presse canadienne