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Début des audiences sur l’affaire SNC-Lavalin, sans Wilson-Raybould

Début des audiences sur l’affaire SNC-Lavalin, sans Wilson-Raybould
Jody Wilson-Raybould

OTTAWA — Le comité de la justice de la Chambre des communes entame aujourd’hui des audiences au sujet des allégations voulant que le bureau du premier ministre aurait fait pression sur l’ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould pour qu’elle intervienne afin d’éviter un procès criminel à la firme de génie-conseil montréalaise SNC-Lavalin.

Mme Wilson-Raybould a été invitée à témoigner, mais elle ne comparaîtra probablement pas avant lundi. Même dans un tel cas, on ignore si elle sera très loquace.

L’ex-ministre a invoqué à plusieurs reprises le privilège du secret entre l’avocat et son client pour refuser de commenter l’affaire depuis que les allégations attribuées à des sources confidentielles ont été révélées pour la première fois par le Globe and Mail il y a près de deux semaines.

Le comité dominé par les libéraux souhaite tout d’abord entendre des universitaires qui préciseront les principes juridiques qui sous-tendent cette affaire, à l’origine de la démission de Mme Wilson-Raybould du cabinet et du départ, cette semaine, du proche conseiller du premier ministre Justin Trudeau, son secrétaire principal Gerald Butts.

Ces principes comprennent la disposition légale récemment adoptée permettant la mise en place d’accords de réparation dans les affaires de corruption touchant des entreprises, une forme de négociation de plaidoyer dans laquelle une entreprise paie une amende, mais évite une condamnation criminelle qui pourrait la conduire à la faillite.

Ils incluent également la doctrine Shawcross qui précise dans quelle mesure un procureur général peut consulter des collègues du Cabinet au sujet d’une poursuite.

Les députés de l’opposition siégeant au comité de la justice estiment que les audiences seront sans intérêt à moins que Justin Trudeau lève le secret professionnel qui empêche Mme Wilson-Raybould de s’exprimer librement et à moins que de hauts fonctionnaires de son bureau, y compris M. Butts, ne soient appelés à témoigner.

Les députés doivent également voter aujourd’hui sur une motion non contraignante du NPD réclamant une enquête publique sur l’affaire et la levée du secret professionnel de l’avocat.

Les sénateurs conservateurs ont aussi présenté leur propre motion demandant une enquête du comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles.

La Presse canadienne