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Les avocats du vice-amiral Norman veulent consulter les courriels de Trudeau

Les avocats du vice-amiral Norman veulent consulter les courriels de Trudeau
Photo: THE CANADIAN PRESS/Adrian WyldMark Norman

OTTAWA — L’équipe juridique du vice-amiral suspendu Mark Norman demande l’accès au courrier électronique et aux autres communications du premier ministre Justin Trudeau et des membres de sa garde rapprochée alors que le temps presse pour la prochaine étape dans cette affaire.

Les documents réclamés comprennent les archives de l’ancien conseiller principal de M. Trudeau, Gerald Butts et de sa chef de cabinet, Katie Telford. Mais ils visent aussi la chef de cabinet du ministre de la Défense, Harjit Sajjan, Zita Astravas, et le plus haut fonctionnaire du gouvernement, Michael Wernick, qui est greffier du Conseil privé.

Le vice-amiral Norman, qui était numéro un de la Marine et numéro deux des armées, a été suspendu en janvier 2017, puis accusé d’un chef d’abus de confiance. Le gouvernement canadien soutient qu’il aurait divulgué aux dirigeants de Davie des secrets du cabinet afin de sauver le projet de construction navale, remis en cause par le gouvernement libéral nouvellement élu.

M. Norman a nié tout acte répréhensible. Son équipe juridique plaide qu’il est la victime d’une stratégie politique du gouvernement libéral, qu’elle accuse d’être intervenu dans l’affaire.

L’avocate de M. Norman, Marie Henein, se bat contre les avocats du gouvernement fédéral et de la Couronne depuis deux mois pour avoir accès à des milliers de documents détenus par des fonctionnaires et des ministères, qui selon elle seraient nécessaires pour prouver l’innocence de son client.

La cour a appris vendredi lors d’une audience préliminaire que le gouvernement avait fait quelques progrès dans la collecte et l’analyse de nombreux dossiers exigés par l’équipe de Norman, qui comprennent des notes et des courriels de divers responsables de ministères fédéraux.

Mais avec le début d’une autre procédure à la fin du mois de mars, Mme Henein a indiqué qu’elle accordait la priorité aux communications internes de M. Trudeau et d’autres hauts responsables du gouvernement concernant le cas de M. Norman. L’avocate a assigné le gouvernement à produire ces documents.

«Ils sont essentiels pour nous», a déclaré Mme Henein.

Les archives devraient faire partie de l’argumentation de l’avocate le mois prochain, lors de ce que l’on appelle une audience pour abus de procédure, selon laquelle rien ne justifiait que M. Norman soit inculpé.

Son procès doit commencer en août et se prolonger pendant une grande partie de la prochaine campagne électorale fédérale.

La Couronne tarde dans ses démarches

Bien que les procureurs de la Couronne aient commencé à rassembler les notes d’un certain nombre de témoins interrogés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) lors de son enquête, ces travaux ne sont pas encore terminés, a appris la cour.

Cette admission a suscité une réprimande de la juge Heather Perkins-McVey, qui a souligné que bon nombre des interviews avaient été menées il y a trois ans. Elle se demandait pourquoi il fallait tant de temps pour rassembler les documents.

«Le temps passe», a-t-elle grondé.

Mme Henein a également révélé que les membres de la GRC avaient d’abord refusé d’inculper M. Norman jusqu’à ce qu’ils finissent par croire que tous les éléments de preuve pertinents pouvaient être facilement être divulgués aux avocats de la défense. Les policiers craignaient le fameux arrêt Jordan de la Cour suprême, qui limite la durée des procédures judiciaires.

Les partis de l’opposition et d’autres intervenants se sont demandé pourquoi il avait fallu plus de deux ans à la GRC pour inculper M. Norman, qui avait été suspendu avec salaire pendant une bonne partie de cette période.

Lee Berthiaume, La Presse canadienne