Les prochains chapitres de la légalisation

Cinq mois après sa légalisation, le cannabis entame une nouvelle étape qui vise cette fois à légaliser les produits comestibles contenant cette substance. En attendant, les études de consommation se raffinent, l’industrie se consolide et de nouveaux métiers voient le jour.

Étude annuelle
L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) a publié hier une étude réalisée auprès de 10 191 Québécois de 15 ans et plus. L’Enquête québécoise sur le cannabis a été menée quelques mois avant la légalisation du cannabis et sera répétée annuellement. Il en ressort que 6,6% des personnes sondées avaient consommé du cannabis de façon quotidienne ou presque dans les trois mois précédant l’étude.

Selon les résultats observés, 19% des consommateurs de pot s’exposent à des risques modérés et 0,4 % d’entre eux présentent un risque élevé, selon l’indice ASSIST. Ce questionnaire évalue notamment la fréquence de consommation, les difficultés à réduire sa consommation et l’occurrence de problèmes sociaux, juridiques ou financiers. C’est chez les 15-17 ans que la proportion de consommateurs à risque modéré ou élevé est la plus importante (43%).

Environ le quart des consommateurs de cannabis indiquent fumer pour des raisons de santé ou pour diminuer certains symptômes. Les douleurs chroniques sont en tête de liste (64 %), devant l’anxiété et la nervosité (53%), les troubles du sommeil (48%), et les symptômes de dépression (30%).

Bientôt l’alimentation
Alors que la Société québécoise du cannabis (SQDC) peine toujours à remplir ses tablettes (63% de rupture de stock sur les fleurs séchées actuellement), la société d’État aura bientôt encore plus de concurrence pour s’approvisionner.

En effet, le processus réglementaire visant à légaliser les produits comestibles à base de cannabis continue de cheminer à Ottawa. «La phase de consultation s’est terminée fin février et on attend désormais le cadre réglementaire d’Ottawa que les provinces devront utiliser pour aller de l’avant, afin que tout soit prêt pour le 17 octobre 2019», indique Sylvain Charlebois, professeur à la Faculté de management et d’agriculture de l’Université Dalhousie, à Halifax.

Si le cadre réglementaire sera vraisemblablement toujours aussi restrictif, M. Charlebois croit qu’il entraînera une véritable démocratisation du cannabis. «Le producteur HEXO a récemment créé une société avec Molson Coors pour fonder une bière où le buzz ne serait pas induit par l’alcool, mais par le cannabis», lance le chercheur, qui pense qu’on pourrait voir aussi, à terme, apparaître des chaînes de restaurants.

Les avocats spécialisés
«Il y a encore un an, peu d’avocats s’affichaient ouvertement comme spécialisés en cannabis à cause du stigma associé. Aujourd’hui, tout le monde veut s’inviter à la fête et se spécialise», plaisante au bout du fil M^e Jason Moscovici, l’avocat à la tête du groupe cannabis du cabinet ROBIC.

«Maintenant, les avocats se spécialisent davantage et s’intéressent aux multiples autres questions que les changements apportés par la Loi sur le cannabis soulèvent.» –

M^e Jason Moscovici, avocat à la tête du groupe cannabis du cabinet ROBIC

Comme M^e Moscovici, des avocats s’intéressent aux questions juridiques qui impactent l’industrie proprement dite, comme la conformité à la réglementation applicable, le droit transactionnel, ainsi que la propriété intellectuelle, par exemple les brevets touchant les nouveaux procédés de culture et les marques de commerce pour les produits et les services reliés au cannabis.

Selon l’avocat, la légalisation a encouragé des juristes à étudier l’impact de la nouvelle législation sur «le droit du travail, le droit fiscal, le droit immobilier, le droit du logement, le droit administratif et le droit criminel, à la lumière des nouvelles restrictions et infractions que cette loi apporte».