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Québec accepte de dédommager les automobilistes coincés sur l’autoroute 13

Québec accepte de dédommager les automobilistes coincés sur l’autoroute 13
Photo: FELIX O.J. FOURNIER TC MEDIA (51

MONTRÉAL — Québec accepte finalement de dédommager ceux que l’on a appelés «les naufragés de la 13», ces automobilistes coincés durant plusieurs heures sur l’autoroute du même nom lors de la tempête de neige dans la nuit du 14 au 15 mars 2017.

Les avocats des requérants ont annoncé jeudi qu’une entente hors cour est intervenue pour indemniser les automobilistes, entente qui devra toutefois être entérinée par la Cour supérieure avant que les victimes puissent recevoir leur dû.

«On parle d’indemnisations qui sont, somme toute dans les circonstances, importantes, convenables, raisonnables, honnêtes et qui permettent d’indemniser correctement les gens qui ont été victimes du manque de secours du gouvernement», a déclaré Me Marc-Antoine Cloutier, qui pilote l’action collective entreprise au nom des victimes de ce cafouillage.

L’indemnisation va de 350 $ pour les personnes ayant été immobilisées durant quatre heures ou moins à 1100 $ pour celles ayant été prisonnières des éléments durant 10 heures et plus.

À cela s’ajoute une bonification de 25 pour cent pour diverses catégories de victimes, soit les enfants de moins de 12 ans, les personnes âgées de plus de 75 ans, les femmes enceintes et les gens ayant des conditions médicales, ceux qui ont été hospitalisés dans les 48 heures suivantes et ceux ayant été en arrêt de travail à la suite des événements.

«Des gens pleurent quand ils racontent leur nuit»

«Beaucoup ont raconté un traumatisme important. Moi-même, je suis encore étonné aujourd’hui de constater que des gens qui ont une apparence très forte pleurent quand ils racontent leur nuit du 14 au 15», a raconté Me Cloutier.

Le juriste a cependant insisté sur le fait que l’entente reconnaît d’abord que les pouvoirs publics ont rectifié le tir en matière de procédures d’urgence.

«Pour plusieurs personnes membres du groupe, le premier élément est celui des modifications apportées aux méthodes d’urgence applicables dans de telles situations pour assurer que ça ne se reproduise plus.»

Montréal: refus de discuter

À l’opposé, la Ville de Montréal, aussi visée par le recours, maintient sa position et l’action collective la visant se poursuivra donc.

«La Ville de Montréal (…), l’année dernière, a catégoriquement refusé de négocier avec nous et, donc, on se retrouve dans une situation où l’on règle partiellement le dossier avec le gouvernement du Québec et pas avec la Ville de Montréal», précisé Me Cloutier.

«L’action collective va suivre son cours normalement avec la Ville de Montréal, à moins que la Ville de Montréal (…) entreprenne avec nous dans les prochains jours une négociation dans le même sens qui pourrait résulter en une indemnisation supplémentaire», a-t-il ajouté.

Cette option a toutefois été immédiatement écartée par la mairesse Valérie Plante, qui s’est dite prête à affronter les tribunaux dans ce dossier.

«On va voir ce qui va se passer, mais pour nous il n’est pas question d’admettre une responsabilité ou un tort qu’on n’a pas», a-t-elle tranché lors d’une rencontre de presse, faisant référence au fait que l’autoroute 13 est une route provinciale et que c’est le ministère des Transports et la Sûreté du Québec qui étaient en cause ce soir-là.

Mme Plante a précisé que le contentieux de la Ville avait été consulté et que Montréal «non seulement n’est pas fautive, n’est pas impliquée directement, mais en plus on a été proactifs et on a aidé la situation».

«Bien sûr, on trouve que c’était absolument inexcusable, horrible», a-t-elle reconnu, ajoutant que «même si ce n’était pas notre juridiction, on a dit: ben on y va, on va aller donner un coup de main, faut trouver des solutions. Il y a des gens qui sont pris sur une autoroute depuis des heures.»

Preuves documentaires requises

Jusqu’ici, environ 2500 personnes sont inscrites à l’action collective.

Les personnes ayant droit à des indemnisations devront toutefois prouver, documents à l’appui, qu’elles étaient parmi les prisonniers de la tempête, mais la collègue de Marc-Antoine Cloutier, Me Gabrielle Gagné, a précisé que cette preuve ne devrait pas être trop difficile à faire.

«Ces documents peuvent être des photos, des statuts Facebook, des messages-texte, des courriels qui ont été envoyés, tous des éléments qui pourraient prouver où ils étaient», a-t-elle expliqué.

«C’est rare, maintenant, que quelqu’un n’ait pas de cellulaire et qu’il n’ait pas au moins averti un proche qu’il était pris», a fait valoir Me Gagné.

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Indemnisation selon le temps immobilisé (avec majoration de 25 pour cent)

4 heures ou moins: 350,00 $ (437,50 $)

Entre 4 et 6 heures: 500,00 $ (625,00 $)

Entre 6 et 8 heures: 700,00 $ (875,00 $)

Entre 8 et 10 heures: 900,00 $ (1125,00 $)

Plus de 10 heures: 1100,00 $ (1375,00 $)

 

Ont droit à la majoration de 25 pour cent (une seule majoration peut être accordée):

– Enfants de moins de 12 ans

– Personnes âgées de plus de 75 ans

– Femmes enceintes

– Conditions médicales temporaires ou permanentes nécessitant un traitement dans un temps requis

– Hospitalisation dans les 48 heures en raison de l’immobilisation

– Arrêt de travail en raison de l’immobilisation

Pierre Saint-Arnaud, La Presse canadienne