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Une sénatrice veut aider les victimes des dictateurs et de leurs acolytes

Une sénatrice veut aider les victimes des dictateurs et de leurs acolytes
Recently-appointed Senator Rosemary Moodie (centre) poses for a photograph with Senator Ratna Omidvar (left)and Senator Peter Harder (left)outside the Senate Chamber in Ottawa on Tuesday February 19, 2019. Omidvar has proposed a private member's bill that would allow the government to repurpose the frozen assets of dictators and their cronies to help refugees forced to flee their tyranny. THE CANADIAN PRESS/Fred Chartrand

OTTAWA — Une sénatrice indépendante a présenté jeudi un projet de loi qui permettrait au gouvernement fédéral de saisir les actifs bloqués des dictateurs et de leurs acolytes, afin d’aider ensuite les réfugiés contraints de fuir leur tyrannie.

Ratna Omidvar a obtenu l’appui d’un ancien procureur général libéral et ministre de la Justice, Allan Rock, qui a également été ambassadeur aux Nations unies.

Le projet de loi s’appuie sur les recommandations et les recherches du Conseil mondial des réfugiés, mis sur pied par le «Center for International Governance Innovation», un organisme ontarien.

Le nouveau projet de loi s’appuie aussi sur l’actuelle Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus. Aussi connue sous le nom de «loi Magnitski», cette mesure législative vise les auteurs d’atteintes aux droits de la personne.

Le gouvernement fédéral a récemment imposé des sanctions contre des politiciens et gens d’affaires russes et vénézuéliens.

Selon Mme Omidvar, son projet de loi va plus loin que la législation actuelle, car les actifs confisqués seraient spécifiquement utilisés pour venir en aide aux victimes, notamment à celles qui ont dû fuir leur pays.

«Cela augmentera la responsabilité de deux manières: en premier lieu, en éliminant l’impunité des kleptocrates corrompus qui cachent leur argent dans des refuges sûrs; et ensuite, en réorientant leur fortune illicite vers ceux qui ont été lésés par leur mauvaise gestion», a-t-elle expliqué jeudi lors d’une conférence de presse sur la colline du Parlement.

Le projet de loi donnerait aux tribunaux canadiens — à la suite d’une demande du procureur général fédéral — ce pouvoir de confisquer les actifs bloqués et de les réaffecter au profit des victimes.

«Si le projet de loi était adopté, le Canada deviendrait un chef de file mondial en matière de responsabilisation des mauvais dirigeants à l’égard des crimes commis contre les personnes déplacées de force», a souligné Fen Hampson, directeur général du Conseil mondial des réfugiés.

Mike Blanchfield, La Presse canadienne