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La C.-B. ne vise que le projet Trans Mountain, accuse le promoteur

La C.-B. ne vise que le projet Trans Mountain, accuse le promoteur
Photo: THE CANADIAN PRESS

VANCOUVER — Une mesure législative que souhaite adopter la Colombie-Britannique vise spécifiquement l’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain et aura un impact significatif sur celui-ci, ont déploré jeudi le promoteur du projet et le gouvernement de l’Alberta.

À la demande du gouvernement Horgan, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique se penche sur les modifications de la loi provinciale sur la gestion de l’environnement visant à créer un système de délivrance des permis aux entreprises qui augmentent la quantité de pétrole lourd qu’elles transportent sur le territoire de la Colombie-Britannique.

Selon la Colombie-Britannique, ces modifications ne visent pas à bloquer le projet. Elles visent plutôt à protéger l’environnement contre des déversements et à obliger les entreprises fautives à payer des dommages et intérêts.

L’explication est réfutée par une avocate du promoteur du projet, Trans Mountain ULC, pour qui la province veut empêcher les travaux d’agrandissement.

Maureen Killoran a fait valoir aux cinq juges que Trans Mountain est la seule infrastructure qui transporte du pétrole liquide vers la côte ouest. Elle est la seule qui serait touchée par la loi. Le projet de loi représentait tant de risque le précédent promoteur du projet, Kinder Morgan, l’a vendu au gouvernement canadien au prix de 4,5 milliards $.

Elle a rappelé que le projet avait reçu une première approbation de l’Office national de l’énergie.

Peter Gall, qui représente le gouvernement de l’Alberta, a déclaré que le système de délivrance de permis est un processus «vague et amorphe» qui confère à un fonctionnaire de la province de vastes pouvoirs discrétionnaires lui permettant de faire tout ce qui lui semble nécessaire pour protéger l’environnement.

«Nous acceptons que la province veuille véritablement protéger l’environnement, a-t-il dit. Le problème est que la province croit que le meilleur moyen, voire le seul moyen de protéger l’environnement, est d’arrêter le projet.»

Les Premières nations, les villes de Vancouver et Burnaby, et le groupe environnemental Ecojustice ont présenté des arguments à l’appui des règles proposées par la Colombie-Britannique.

Le gouvernement du Canada s’oppose au système de délivrance de permis proposé par la Colombie-Britannique parce qu’il dit avoir la compétence exclusive sur les infrastructures interprovinciales.

Laura Kane, La Presse canadienne