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Les mesures budgétaires sont insuffisantes pour les régimes de pension privés

Les mesures budgétaires sont insuffisantes pour les régimes de pension privés
Photo: The Canadian Press/Sean KilpatrickLe ministre fédéral des Finances, Bill Morneau.

TORONTO — Des groupes de pression ont déploré que le dernier budget fédéral n’aille pas assez loin pour protéger les membres de régime de retraite privé. Ils exhortent tous les partis fédéraux à proposer davantage de mesures de protection lorsqu’ils présenteront leur programme électoral en vue du scrutin général d’octobre.

Certains demandent un nouveau programme national d’assurance — qui serait financé par les employeurs — dont l’objectif sera de combler les déficits de tout régime de retraite non capitalisé au cas où ses membres ne puissent plus être payés intégralement ou si l’entreprise cesse d’exister.

Selon le président de la Fédération canadienne des retraités, Michael Powell, l’idéal serait de voir Ottawa et les gouvernements des dix provinces se tenir la main pour créer un programme unique au Canada.

D’un même souffle, il déplore que les fonctionnaires fédéraux «n’aiment pas vraiment l’idée», car ils pensent qu’il n’existe pas un assez grand bassin de capitaux pour soutenir un tel programme à l’échelle nationale.

Certains régimes de pension privés sont réglementés par les provinces. Ainsi, une plus grande partie des régimes à prestations définies au Canada relèvent de la juridiction ontarienne.

M. Powell reconnaît que peu de régimes privés ont failli à leurs obligations envers les retraités canadiens. Parmi eux les cas les plus connus: Sears Canada et Nortel Networks.

«Je suis d’accord: c’est un très petit nombre d’entreprises. Pourquoi ne pouvons-nous pas alors régler ce problème ?, a-t-il demandé. Pourquoi ne pouvons-nous pas nous asseoir et trouver une solution à ce problème afin que les retraités ne soient pas désavantagés lorsque leur entreprise traverse une période d’insolvabilité?»

Le ministre des Finances Bill Morneau a inclus certaines mesures dans son budget, mais la Fédération canadienne des retraités, la Fédération nationale des retraités et leurs alliés affirment que celui-ci n’attaque pas suffisamment à la question des régimes non capitalisés.

«Nous avons été ravis qu’un certain nombre de nos demandes fondamentales aient été retenues, a déclaré la directrice des politiques publiques à l’Association canadienne des personnes retraitées (CARP), Laura Tamblyn Watts. Cependant, nous espérons vraiment avoir un régime d’assurance-pension couvrant 100 pour cent des engagements de retraite. Et ce financement devrait être entièrement être du ressort des promoteurs.»

La présidente de la Fédération nationale des retraités, Trish McAuliffe, craint que le fonds de garantie des prestations de retraite mis en place par l’Ontario, soit insuffisant pour l’ensemble du pays.

D’une part, les petites provinces n’ont pas les ressources nécessaires pour garantir un tel fonds; d’autre part, même le régime ontarien prévoit un plafond sur les montants versés mensuellement aux retraités d’une entreprise insolvable.

«C’est un système très complexe, reconnaît Mme McAuliffe. Nous aimerions voir le gouvernement fédéral ouvrir la route et dépasser les limites des compétences afin de s’assurer que la législation soit mieux harmonisée.»

David Paddon, La Presse canadienne