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Une juge met fin à la peine d’Omar Khadr

Une juge met fin à la peine d’Omar Khadr
Photo: THE CANADIAN PRESS/Jason FransonOmar Khadr

EDMONTON — Une juge de l’Alberta a mis fin à la peine pour crimes de guerre que devait purger l’ex-prisonnier de Guantanamo Omar Khadr.

«Je suis très heureux de la décision d’aujourd’hui», a déclaré M. Khadr à sa sortie du palais de justice d’Edmonton, lundi. «Ça a pris du temps, mais je suis content qu’on en soit là. Maintenant, je vais juste me concentrer sur mon rétablissement et ne pas m’inquiéter à l’idée de retourner en prison ou d’avoir des difficultés», a-t-il ajouté.

Le jugement signifie que M. Khadr pourra faire une demande de passeport et voyager comme il l’entend. «Il n’a plus rien à purger, a souligné son avocat, Nathan Whitling. Nous ne nous attendons à aucune autre procédure judiciaire dans cette affaire.»

Omar Khadr avait été condamné en 2010 à une peine de huit ans de prison, mais l’horloge s’était arrêtée en 2015 lorsqu’il a obtenu une libération sous caution en attendant l’appel de sa condamnation militaire aux États-Unis. Sinon, sa peine de huit ans imposée en 2010 aurait pris fin en octobre dernier.

Or, la juge en chef de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta, Mary Moreau, conclut que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents accorde aux juges une certaine latitude pour considérer que les conditions de la mise en liberté sous caution peuvent être prises en compte dans la peine globale. Dans cet esprit, elle a jugé qu’Omar Khadr avait purgé la totalité de sa peine de huit ans de prison, même s’il avait joui d’une libération sous caution pendant une partie de cette période.

«L’ordre de libération sous caution doit être considéré dans son contexte», a affirmé la juge. «J’ordonne que M. Khadr ait une peine avec sursis d’un jour, que je considère comme maintenant purgée.»

La Cour suprême du Canada avait déjà statué que pour des gestes commis en Afghanistan alors qu’il avait 15 ans, M. Khadr devait être condamné à une peine pour jeunes contrevenants.

L’avocat de M. Khadr, Nathan Whitling, avait plaidé devant le tribunal à Edmonton que son client avait déjà passé plus de sept ans en prison ou en liberté sous caution — 41 mois en détention et 45 mois en liberté sous caution. La Couronne avait de son côté recommandé que M. Khadr purge le reste de sa peine dans la communauté.

Me Whitling a plaidé que le processus d’appel de la peine aux États-Unis n’avait pas du tout progressé et qu’il serait injuste de faire payer son client pour ces délais. Il a aussi rappelé que la commission militaire qui a condamné M. Khadr avait été largement discréditée par des experts juridiques.

Des conditions toujours en place

Omar Khadr a été détenu pendant des années à la base militaire américaine de Guantanamo Bay, à Cuba. Il était accusé d’avoir lancé une grenade qui avait tué le soldat des forces spéciales Christopher Speer lors de l’assaut donné par des militaires américains dans un repaire fortifié en Afghanistan en 2001. Un autre soldat avait aussi été blessé dans l’opération.

Depuis sa libération sous caution, M. Khadr a mené une vie sans histoire à Edmonton et à Red Deer, en Alberta. Le tribunal avait assoupli certaines de ses conditions initiales de mise en liberté sous caution, mais plusieurs restaient en place.

Ainsi, M. Khadr ne pouvait pas obtenir un passeport canadien et il lui était interdit de communiquer sans chaperon avec sa sœur, qui vit dans l’ancienne république soviétique de Géorgie. Il devait également informer son superviseur de caution avant de quitter l’Alberta.

La juge Moreau a déclaré lundi que toutes les conditions étaient maintenant levées.

Omar Khadr a aussi fait face à une poursuite civile intentée par la famille du soldat qu’il est accusé d’avoir tué. Un tribunal américain a déjà tranché en faveur de la famille, qui tente maintenant de faire appliquer au Canada le jugement de 134 millions $.

Controverse sur l’indemnité

La cause de M. Khadr a déclenché au Canada un débat mêlant terrorisme, droits de la personne et primauté du droit, depuis qu’il a été révélé en 2017 que le gouvernement fédéral avait réglé à l’amiable, pour un montant de 10,5 millions $, une poursuite en dommages intentée par l’ex-détenu.

La Cour suprême du Canada avait statué en 2010 que les droits constitutionnels de M. Khadr avaient été violés à Guantanamo et que des responsables canadiens avaient contribué à cette violation.

Le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, a répété lundi matin que «si M. Khadr veut vraiment prendre la responsabilité pour ses crimes, il devra donner tout l’argent qu’il a reçu du gouvernement du Canada aux familles de ses victimes».

Bob Weber, La Presse canadienne