National

L’avocate de Mark Norman veut obtenir une note préparée par Michael Wernick

L’avocate de Mark Norman veut obtenir une note préparée par Michael Wernick
Photo: La Presse canadienneMark Norman

OTTAWA — L’avocate du vice-amiral Mark Norman a annoncé jeudi qu’elle souhaitait obtenir une note secrète de 60 pages rédigée au sujet de cette cause par le plus haut fonctionnaire du gouvernement fédéral à l’intention du premier ministre Justin Trudeau.

Marie Henein a révélé l’existence de cette note préparée par Michael Wernick, greffier du Conseil privé, devant le tribunal jeudi matin, lors d’une autre journée d’audience préparatoire dans la cause d’abus de confiance visant M. Norman.

Mme Henein soutient que le gouvernement refuse de divulguer le contenu de cette note, et de deux autres préparées par l’avocat principal du Bureau du Conseil privé, en raison du secret professionnel de l’avocat.

Me Henein, qui soutient que les libéraux se sont immiscés dans cette cause judiciaire, a déclaré jeudi que les documents cités sont essentiels pour démontrer que l’accusation d’abus de confiance contre son client devrait être rejetée par le tribunal avant même le procès.

La juge Heather Perkins-McVey fixera à la mi-avril une date d’audience pour que Me Henein et le gouvernement fédéral plaident sur le dépôt de ces documents.

Le vice-amiral Norman, qui était commandant de la Marine et commandant en second des armées, a été accusé l’année dernière d’abus de confiance. La Couronne soutient qu’il aurait divulgué à la Davie des secrets du cabinet libéral afin de sauver un contrat attribué par le précédent gouvernement conservateur au chantier naval de Lévis.

M. Norman a nié tout acte répréhensible et son procès doit s’ouvrir en août.

La Presse canadienne