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Entente avec Netflix: le NPD veut traîner le Patrimoine canadien en Cour

Entente avec Netflix: le NPD veut traîner le Patrimoine canadien en Cour
Photo: Elise Amendola / The Associated Press

OTTAWA — Un député néo-démocrate a l’intention de traîner le ministère du Patrimoine canadien devant la Cour fédérale pour faire rouvrir l’entente — qu’il juge inacceptable — conclue avec le géant américain Netflix.

François Choquette estime que cette entente est inacceptable parce qu’elle ne contient pas d’obligation de production de contenu en français. Selon lui, il s’agit d’une violation de la Loi sur les langues officielles.

Il a fait état mardi de son intention de déposer une demande de contrôle judiciaire contre le ministère.

L’entente visée par cette demande est celle conclue en 2017 entre Netflix et Ottawa. Elle prévoyait que l’entreprise de diffusion en ligne allait investir 500 millions $ sur cinq ans pour la création de contenu canadien. Une enveloppe de 25 millions $ devait aussi être allouée au développement du marché francophone, mais ne comportait aucune garantie, a déploré mardi le député québécois de Drummond, en conférence de presse.

Il estime que le ministère n’a pas respecté la loi en se souciant si peu des francophones, ceux du Québec comme ceux vivant en situation de minorité linguistique dans les autres provinces.

«Ce n’est peut-être pas la responsabilité de Netflix de protéger les deux langues officielles mais c’est le rôle et le devoir du gouvernement de protéger le français et l’anglais.»

Le député Choquette souhaite qu’un juge de la Cour fédérale exige que l’entente soit rouverte, et qu’il impose un minimum de création de contenu en français.

Puisque les francophones représentent 22 pour cent de la population canadienne, il juge que 22 pour cent de la création devrait être faite dans la langue de Molière. 

Il s’agit d’une seconde démarche du néo-démocrate devant les tribunaux à ce sujet.

M. Choquette avait déposé le 22 mars dernier une demande de contrôle judiciaire contre le Commissariat aux langues officielles pour son rapport sur l’entente avec Netflix. Choqué que le commissaire ait blanchi le gouvernement, il a demandé à un juge de le forcer à recommencer son enquête, avec tous les documents en main cette fois-ci, dont l’entente elle-même, toujours tenue au secret par la Loi sur Investissement Canada.

Interrogé à ce sujet mardi, le ministre de Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a rappelé les conclusions du Commissaire aux langues officielles.

«Il a été clair. Non pas une fois, mais deux fois, dans son rapport intérimaire et dans son rapport final, que le gouvernement a respecté l’ensemble de ses obligations», a-t-il commenté en rappelant que le Commissaire «est quelqu’un d’extrêmement compétent qui relève du Parlement non pas du gouvernement».

Il est plutôt inhabituel de voir un député entreprendre une poursuite devant les tribunaux contre le gouvernement.

«Ce n’est pas de gaieté de coeur que je le fais, mais vraiment parce que je ne vois pas d’autre solution devant moi», a déclaré le député.

Stéphanie Marin, La Presse canadienne