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Freeland lie la ratification de l’ACEUM à la levée des tarifs douaniers

Freeland lie la ratification de l’ACEUM à la levée des tarifs douaniers
Photo: La Presse canadienneChrystia Freeland

OTTAWA — La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a soutenu mercredi que le nouvel accord de libre-échange nord-américain ne pourra être ratifié au Parlement tant que la Maison-Blanche n’aura pas supprimé les «absurdes» droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium canadiens et mexicains.

Mme Freeland a déclaré mercredi que le sort de ces droits de douane, imposés par le président Donald Trump en vertu d’une disposition controversée de la loi américaine sur la «sécurité nationale», constituait un élément clé du processus de ratification de l’accord commercial.

Alors que le Parlement canadien doit composer avec la date-butoir du 21 juin pour ratifier l’accord, Mme Freeland a refusé mercredi de s’engager à faire cheminer le projet de loi aux Communes tant que les tarifs américains resteront en vigueur.

Le nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a été signé en novembre par les dirigeants des trois pays, en marge du Sommet du G20 à Buenos Aires, mais il doit encore être ratifié par les élus des trois législatures. 

Or, si un projet de loi de mise en oeuvre de l’accord n’est pas déposé à la Chambre des communes d’ici le mois prochain, le Canada ne pourra pas ratifier l’ACEUM d’ici le vendredi 21 juin, lorsque les députés quitteront Ottawa vraisemblablement pour la dernière fois avant les élections générales d’octobre.

Mme Freeland se dit par ailleurs réconfortée par les récents commentaires d’élus américains qui admettent eux aussi que le nouvel accord commercial trilatéral ne pourra être ratifié si les tarifs douaniers demeurent en vigueur.

«Je suis très heureuse d’entendre, lors de réunions privées et de déclarations publiques, des sénateurs américains et des membres du Congrès partager le point de vue du Canada selon lequel les tarifs doivent être levés», a déclaré la ministre à Ottawa avant de s’envoler pour un sommet de l’OTAN à Washington. «Et cela doit faire partie du processus de ratification de l’ALENA.»

Dans une publication sur Twitter plus tôt cette semaine, un sénateur républicain influent de l’Iowa a appelé à la levée des sanctions. «J’invite l’administration — en particulier le président Trump — à supprimer rapidement les droits de douane (…) Cela contribuera à dégager la voie (vers la ratification de l’ACEUM)», a écrit Chuck Grassley, président du Comité des finances du Sénat.

Et le Mexique?

Des démocrates au Congrès américain ont prévenu qu’ils n’approuveraient pas le nouvel accord à moins qu’il ne soit remanié pour obliger le Mexique à améliorer ses normes du travail. Le gouvernement mexicain a annoncé qu’il présenterait une loi sur la réforme de la main-d’œuvre au Congrès avant l’ajournement du 30 avril.

Mme Freeland a refusé de dire si cela suffirait pour aller de l’avant avec une ratification au Parlement canadien. Le Canada surveille le processus de ratification dans les deux pays, a-t-elle déclaré, et il veut «aller de l’avant de manière coordonnée».

L’article 232 de la Loi sur l’accroissement du commerce autorise le président américain à imposer des tarifs douaniers sur des marchandises importées si elles menacent la sécurité nationale des États-Unis. M. Trump a ainsi plaidé que pour des raisons de sécurité nationale, les États-Unis avaient besoin d’une solide industrie métallurgique.

Les remarques de Mme Freeland indiquent un changement de rhétorique à Ottawa. La ministre plaidait jusqu’ici qu’on ne pouvait lier la ratification de l’ACEUM aux tarifs douaniers, même si le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, déclarait que les droits de douane avaient été imposés devant la lenteur des négociations du printemps dernier pour un nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Le Canada a depuis imposé plus de 16 milliards $ de tarifs de rétorsion sur des produits américains — une liste qui, selon Mme Freeland, est constamment réexaminée afin que ces droits aient «le plus d’impact» possible sur le consommateur américain. La ministre a ajouté que le Canada menait des consultations sur les stratégies de représailles avec le Mexique mais aussi avec l’Union européenne, qui a également été touchée par les droits de douane américains.

«Notre gouvernement est convaincu — et je pense que tous les Canadiens le sont également — que les tarifs sur l’acier et l’aluminium étaient illégaux, injustifiés et franchement absurdes», a déclaré Mme Freeland mercredi. «Maintenant que nous avons effectivement conclu nos négociations sur un ALENA modernisé, il y a de plus en plus de raisons pour que ces tarifs soient supprimés.»

Mme Freeland était attendue à Washington plus tard mercredi pour une réunion des ministres des Affaires étrangères de l’OTAN, à l’occasion du 70e anniversaire de l’alliance militaire transatlantique. Elle devait d’abord rencontrer le secrétaire d’État américain, Mike Pompeo, et de hauts responsables ont indiqué que Mme Freeland en profiterait pour rappeler le message d’Ottawa sur les tarifs douaniers.

Mike Blanchfield, La Presse canadienne