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New Brunswick Southern Railway Company paiera une amende de 10 000 $

OTTAWA — Une compagnie ferroviaire du Nouveau-Brunswick devra payer 50 000 $ après avoir plaidé coupable à deux des 24 chefs d’accusation issus d’une enquête effectuée dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic.

La Cour provinciale de Saint-Jean a imposé des amendes totalisant 10 000 $ à la New Brunswick Southern Railway Company Limited (NBSR). Le tribunal lui a également ordonné de contribuer 40 000 $ à des programmes de recherche sur la sécurité dans le transport des marchandises dangereuses.

Une enquête avait révélé que la NBSR, propriété de la pétrolière Irving, avait enfreint les règles de transport des marchandises dangereuses sur une période de huit mois, du 3 novembre 2012 au 5 juillet 2013, dans la région de Saint-Jean. Les infractions n’étaient donc pas liées à la tragédie qui a frappé Lac-Mégantic aux premières heures du 6 juillet 2013.

Tout de même, cet accident qui a tué 47 personnes a inspiré l’ouverture d’une enquête sur la NBSR.

«À la suite de l’accident survenu à Lac-Mégantic, Transports Canada a mené une enquête réglementaire visant à déterminer s’il y avait eu violation de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses», a rappelé le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, dans une déclaration publiée jeudi.

Le ministre a également souligné qu’Irving Oil, de son côté, a plaidé coupable à 34 chefs d’accusation pour des infractions à cette même loi. Certaines de ces infractions étaient en lien avec la tragédie de Lac-Mégantic.

La même enquête qui a abouti à l’amende de 10 000 $ pour la NBSR a coûté beaucoup plus cher à Irving.

En octobre 2017, la Cour provinciale de Saint-Jean a ordonné le paiement d’une amende de 400 320 $, ainsi qu’une contribution de 3 599 680 $ pour améliorer la sécurité lors de transport de marchandises dangereuses.

Pour la NBSR tout comme pour Irving, l’enquête de Transports Canada et de la Gendarmerie royale du Canada a révélé que les compagnies n’avaient pas respecté toutes les exigences applicables en matière de sécurité. Des documents requis n’avaient pas été dûment remplis. Et les compagnies n’avaient pas suffisamment formé leurs employés en matière de transport de marchandises dangereuses.

Comme à chaque rappel de cette nuit de juillet 2013, le ministre Garneau a voulu se faire rassurant.

«Transports Canada continue de surveiller étroitement la sécurité des activités et du réseau ferroviaires, ainsi que le transport sécuritaire des marchandises dangereuses par tous les moyens de transport, à l’échelle du pays», a-t-il écrit. 

Lina Dib, La Presse canadienne