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Nouvelles règles pour les publicités politiques en vue des élections fédérales

Nouvelles règles pour les publicités politiques en vue des élections fédérales
Photo: Archives MétroLe Parlement du Canada, à Ottawa

OTTAWA — Une nouvelle loi obligeant les plateformes en ligne à rendre disponible un registre numérique de toutes les publicités politiques publiées lors de la prochaine campagne électorale fédérale ne s’appliquera qu’aux annonces payées.

Ce qui laisse beaucoup de marge de manoeuvre aux partis et aux groupes de revendication pour trouver d’autres moyens innovants de faire passer leurs messages aux électeurs, sans réglementation.

Comme le soulignent les lignes directrices du document publié mercredi par Élections Canada, la loi ne s’applique pas aux messages textes, courriels ou autres messages privés.

Elle ne s’applique pas non plus au contenu produit par les utilisateurs et publié gratuitement dans les médias sociaux ou au contenu publié sur le site Web d’une entité politique, y compris les vidéos diffusées sur son site Web ou sur des sites gratuits, comme YouTube.

Si ces règles avaient été appliquées lors de la dernière élection en l’Ontario, l’année dernière, elles n’auraient guère gêné des entités telles qu’Ontario Proud, un groupe de défense des droits conservateur qui se vante d’avoir eu une «immense influence» dans l’élection des progressistes conservateurs de Doug Ford.

Le groupe – qui a lancé une version dérivée appelée Canada Proud dans l’espoir de renverser les libéraux de Justin Trudeau lors de la prochaine campagne fédérale – affirme que sa page Facebook était plus populaire que n’importe quel parti politique provincial ou n’importe quel grand média, atteignant de 4 à 15 millions d’utilisateurs chaque semaine pendant la campagne ontarienne.

Il se vante également d’avoir envoyé plus d’un million de messages textes et 2,5 millions d’appels téléphoniques afin d’identifier et de motiver les électeurs conservateurs.

«Nous touchons chaque semaine des millions de personnes de façon organique», a déclaré Jeff Ballingall, fondateur de Ontario Proud et de son rejeton fédéral. «Nous n’avons pas besoin de payer pour de la publicité.»

Cela dit, Canada Proud a bien l’intention de payer pour certaines publicités, comme Ontario Proud l’a fait lors de la campagne ontarienne, pour mettre son message «sur les stéroïdes», comme l’a mentionné Jeff Ballingall.

Ces publicités en ligne payantes devront être incluses dans des registres publics tenus par des plateformes telles que Facebook, avec les noms des commanditaires bien identifiés – une exigence visant à rendre la publicité politique plus transparente et à aider la prévention des ingérences étrangères et la propagation de la désinformation lors d’une campagne.

À partir du 30 juin, l’exigence des registres s’appliquera aux publicités explicitement partisanes. Au début du mois de septembre, une fois que la campagne pour l’élection du 21 octobre aura officiellement commencé, elle s’appliquera également aux publicités négatives associées à un ou plusieurs partis politiques. Les registres doivent être accessibles au public pendant deux ans.

Google Canada a choisi de ne pas vendre d’espace pour des publicités politiques lors de la prochaine campagne fédérale plutôt que de se conformer à la loi sur l’enregistrement. Mais dans les lignes directrices publiées mercredi, Élections Canada avertit que les plateformes qui le font doivent prendre des mesures actives pour s’assurer qu’elles ne diffusent aucune publicité politique payée.

«Si des publicités réglementées étaient diffusées sur une plateforme et ne figuraient pas dans un registre, la plateforme en cause pourrait faire l’objet d’une enquête et même de poursuites, selon le cas» peut-on lire dans le document d’Élections Canada.

Jeff Ballingall soutient que c’est une bonne chose que le gouvernement n’essaie pas d’arrêter ou de réglementer la diffusion de messages politiques autres que la publicité payée.

«Nous voulons que plus de voix parlent et que les citoyens aient la possibilité de s’organiser et d’avoir une influence sur le processus politique. Je pense que c’est pire et que c’est plus dangereux si nous ne laissons que quelques personnes contrôler la communication et le débat politique» a-t-il dit.

Il a toutefois émis l’hypothèse que c’était par intérêt que le gouvernement Trudeau n’avait pas réglementé les messages non payés.

Même si le gouvernement Trudeau a envie de fermer Canada Proud selon Jeff Ballingall, il ne veut pas non plus créer des règles qui nuiraient aux groupes de gauche qui se sont ralliés aux libéraux dans le passé, toujours selon son analyse.

«Ils ne peuvent pas nous tirer dans les genoux sans qu’ils se tirent dans les genoux eux-mêmes.»

En vertu d’autres réformes des lois électorales, tout groupe tiers qui consacre plus de 500 dollars à des activités partisanes, y compris des publicités, avant le scrutin, doit s’enregistrer auprès d’Élections Canada. Ils seront limités à dépenser un million de dollars au cours des deux ou trois mois précédant la campagne officielle (la «période préélectorale», avant même le déclenchement des élections) et de 500 000 dollars au cours de la campagne. Il leur est interdit d’utiliser des fonds étrangers pour financer leurs activités politiques.

Les partis politiques seront limités à dépenser 2 millions de dollars chacun pendant la période préélectorale, c’est la première fois qu’ils seront confrontés à de telles restrictions.

Joan Bryden, La Presse canadienne