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Toilettes au chantier de construction: les syndicats gagnent leur cause

Toilettes au chantier de construction: les syndicats gagnent leur cause

MONTRÉAL — La FTQ-Construction vient de gagner une cause plutôt singulière devant le Tribunal administratif du travail, portant sur l’installation de toilettes au chantier de l’échangeur Turcot.

En fait, la cause portait sur la présence de toilettes chimiques, en plus du minimum requis de toilettes à chasse au chantier de construction.

L’important chantier de l’échangeur Turcot s’étend sur cinq kilomètres par huit. Au moment de la première plainte déposée par la FTQ-Construction, en mars 2017, il comptait 54 toilettes à chasse et 16 toilettes chimiques, réparties dans les différents secteurs du chantier qui compte 650 travailleurs.

L’inspecteur de la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) qui s’était présenté au chantier, à la suite de la plainte de la FTQ-Construction, avait conclu que le nombre de 54 toilettes à chasse répondait à l’exigence réglementaire, soit une toilette par 30 travailleurs. Leur emplacement ne posait pas problème, puisqu’elles ne doivent pas être à une trop grande distance du lieu de travail.

En avril 2017, la FTQ-Construction avait contesté la décision de l’inspecteur de la CNESST. En mai, la décision de l’inspecteur avait été confirmée en révision administrative.

Puis cette décision a été encore contestée, cette fois au Tribunal administratif du travail.

La partie syndicale voulait que le Tribunal exclue l’installation de toilettes chimiques sur un chantier de 25 travailleurs et plus. Les toilettes chimiques n’ont ni lavabo ni eau courante et ne sont souvent pas chauffées en hiver.

L’employeur KPH Turcot, le ministère des Transports du Québec et la CNESST plaidaient que rien n’empêche l’ajout de toilettes chimiques pour bonifier l’offre, lorsque les exigences réglementaires sont rencontrées en matière de nombre de toilettes à chasse.

Après avoir tenu des audiences en décembre 2018 et le 1er mars dernier, le Tribunal a finalement renversé les décisions précédentes et donné raison à la FTQ-Construction et au Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) qui avaient le même procureur au dossier.

La juge administrative Anne Vaillancourt a estimé que «l’ajout d’installations sanitaires par l’employeur, malgré son intention louable, doit être fait conformément à la réglementation prévue au Code, autrement, cela a pour effet de détourner ou amoindrir les effets recherchés par cette nouvelle réglementation».

Par voie de communiqué, les deux plus grandes organisations syndicales de la construction ont applaudi à la décision du Tribunal. «Les travailleurs et les travailleuses ont droit à des installations sanitaires adéquates, les toilettes à chasse, qui respectent leur hygiène et leur dignité. Avec cette décision, les employeurs ne pourront plus contourner le règlement. Les travailleurs et les travailleuses de la construction auront enfin accès à des toilettes propres, équipées d’eau et qui respectent les normes du XXIe siècle», ont commenté la FTQ-Construction et le Conseil provincial.

Lia Lévesque, La Presse canadienne