National
22:03 7 mai 2019 | mise à jour le: 10 mai 2019 à 17:34

Projet de loi 21: La CDPDJ s’inquiète de la suspension des droits et libertés

Projet de loi 21: La CDPDJ s’inquiète de la suspension des droits et libertés
Photo: Getty Images/iStockLa loi 21 prévoit l'interdiction du port de signes religieux par les employés de la fonction publique en situation d'autorité.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) dit être en faveur de l’inscription de la laïcité de l’État dans la charte québécoise, mais elle s’inquiète des articles du projet de loi 21 concernant l’interdiction du port de signes religieux.

Selon la CDPDJ, ces dispositions «risquent de porter atteinte aux droits et libertés de la personne». Elle ajoute qu’elle craint également l’encouragement «des perceptions négatives et des préjugés à l’égard des signes religieux», peut-on lire dans un communiqué publié en fin de soirée mardi.

Le président de la CDPDJ, Philippe-André Tessier, a témoigné un peu plus tôt en soirée dans le cadre du Jour 1 des consultations particulières sur le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État.

Celui-ci résume son message aux parlementaires comme «une mise en garde de l’Assemblée nationale contre une hiérarchisation des droits», a-t-il souligné en entrevue à La Presse canadienne.

Il explique que le projet de loi en soi contrevient à ses propres principes.

«(Dans le projet de loi) la laïcité est constituée de quatre éléments. L’un de ceux-là est la liberté de conscience et de religion. Un autre, c’est le droit à l’égalité», relève-t-il.

Puis, le gouvernement introduit l’interdiction du port de signes religieux chez certaines catégories d’employés de l’État.

«Il est certain que lorsque l’on interdit à des gens de porter un signe religieux pour avoir accès à l’emploi, non seulement on viole leur liberté de conscience et de religion, mais on viole aussi leur droit à l’égalité parce qu’ils ne peuvent pas occuper un emploi que leurs autres concitoyens peuvent occuper», plaide Philippe-André Tessier.

Par ailleurs, le président de la commission des droits et libertés de la personne s’inquiète de l’utilisation très large que fait le ministre Jolin-Barrette de la disposition de dérogation en venant suspendre tous les droits fondamentaux.

«Le projet de loi vise à déroger aux articles 1 à 38 de la charte, donc à l’ensemble des droits fondamentaux, incluant des droits qui n’ont rien à voir avec le port de signes religieux. Par exemple, le fait que la demeure d’une personne est inviolable ou le droit à une audition juste et impartiale devant un tribunal», observe M. Tessier.

Afin d’éviter de s’assurer d’éviter tout dérapage, la CDPDJ recommande au gouvernement de s’en remettre aux tribunaux.

«On propose que le gouvernement soumette un renvoi à la Cour d’appel du Québec pour déterminer la portée effective de ce projet de loi là eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec», suggère-t-il.

En plus du témoignage de son président, la CDPDJ a déposé un mémoire de 95 pages pour faire valoir ses arguments.

Elle invite également les citoyens à visiter son site web afin de mieux s’informer sur ce en quoi consiste la neutralité religieuse ainsi que le droit à la liberté de religion.

Ugo Giguère, La Presse canadienne

Articles similaires