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Des écolos craignent que le Sénat ne cède aux pressions du secteur de l’énergie

Des écolos craignent que le Sénat ne cède aux pressions du secteur de l’énergie
Photo: Jeff McIntosh/La Presse canadienne

OTTAWA — Des écologistes soutiennent que des sénateurs cèdent présentement aux pressions des entreprises pour émasculer le projet de loi fédéral qui réformerait le processus d’évaluation des impacts environnementaux de grands projets.

Le comité sénatorial permanent sur l’énergie, l’environnement et les ressources naturelles pourrait proposer plus de 130 amendements au projet de loi, ce qui modifierait radicalement une grande partie de l’initiative du gouvernement libéral. Ces amendements pourraient notamment réduire le pouvoir discrétionnaire du cabinet et rendre beaucoup plus difficile la contestation judiciaire de l’approbation ou du rejet d’un projet.

L’avocat d’Écojustice, Joshua Ginsberg, soutient que le projet de loi C-69 cherchait justement à trouver un juste équilibre entre la nécessité pour le Canada de construire de nouveaux projets énergétiques et des réseaux de transport, sans nuire à l’environnement ou contribuer davantage aux changements climatiques.

Selon lui, les modifications proposées par les sénateurs sont soit «copiées-collées» directement des propositions de lobbyistes du secteur privé de l’énergie, soit des versions réécrites de ces suggestions.

Le secteur de l’énergie et plusieurs gouvernements provinciaux s’opposent au projet de loi tel qu’il est rédigé; ils soutiennent que ces nouvelles mesures feront fuir les investisseurs et bloqueront la construction de nouveaux pipelines au Canada.

Tout amendement doit d’abord être adopté par les membres du comité sénatorial, puis ensuite par le Sénat dans son ensemble, et enfin par le gouvernement. La Chambre des communes avait adopté le projet de loi en troisième lecture le 20 juin. Le Sénat l’a ensuite renvoyé en décembre au Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, qui l’étudie depuis février.

La Presse canadienne