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Le président de la Fraternité des policiers de Mascouche débouté par le Tribunal

Le président de la Fraternité des policiers de Mascouche débouté par le Tribunal
Photo: Métro/Archives

MONTRÉAL — Le président de la Fraternité des policiers de Mascouche, qui affirmait avoir été suspendu par la Ville en guise de représailles à cause de son activité syndicale, a perdu sa cause devant le Tribunal administratif du travail.

Le tribunal a estimé que la suspension de deux jours additionnels imposée au président du syndicat, Michel Mondoux, visait plutôt à sanctionner des agissements qui sont contraires aux dispositions du Code du travail.

Le fond du litige porte sur la participation des policiers à des exercices de tir, en avril et mai 2018. À compter du 3 mai, plusieurs policiers qui étaient censés y participer ne s’étaient pas présentés. Ces absences résultaient d’une protestation parce que les sommes prévues dans l’entente entre la Ville et la Fraternité pour la rémunération de ces séances de tir n’avaient pas encore été versées. Elles l’avaient finalement été le 9 mai, puis les exercices de tir avaient repris.

Les policiers et enquêteurs qui ne s’étaient pas présentés aux exercices de tir auxquels ils avaient été convoqués avaient reçu un avis disciplinaire. Les sous-officiers, dont le président de la Fraternité, avaient reçu une journée de suspension.

Dans le cas de M. Mondoux, en plus de cette journée de suspension, la Ville lui avait imposé deux autres journées de suspension pour avoir incité les policiers à ne pas se présenter aux exercices de tir.

Dans sa décision, le tribunal indique qu’il n’existe pas de preuve directe, mais que «la preuve circonstancielle est suffisamment convaincante». Il conclut que la Ville a pu démontrer que le président de la Fraternité «a joué un rôle déterminant dans le fait que les policiers qui devaient participer à des exercices de tir entre le 3 et le 9 mai ne se sont pas conformés à leur convocation, ce qui représente une grève illégale».

Le juge administratif François Demers estime donc que M. Mondoux n’a pas réussi à démontrer que la sévérité de sa suspension avait été influencée par le fait qu’il était président de la Fraternité des policiers.

Fait à noter, cette décision du Tribunal administratif du travail ne visait qu’à déterminer si les suspensions de M. Mondoux avaient été imposées en raison de ses activités syndicales. Les sanctions imposées par la Ville font déjà l’objet de griefs. Il reviendra donc à un arbitre de déterminer si elles sont fondées et appropriées.

Lia Lévesque, La Presse canadienne