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Procès Boyle: la défense s’inquiète des délais provoqués par un appel

Procès Boyle: la défense s’inquiète des délais provoqués par un appel
Photo: Sean Kilpatrick/La Presse canadienneJoshua Boyle

OTTAWA — L’avocat de l’ex-otage Joshua Boyle craint qu’un appel intenté par une plaignante ne cause des retards importants dans le procès de son client accusé d’agression sexuelle.

Eric Granger a déclaré que l’appel de la victime présumée, Caitlan Coleman — la femme de M. Boyle, dont il est séparé — avait entraîné des «procédures fragmentées» dans un horaire de procès déjà limité par le fameux arrêt Jordan, visant à assurer que l’accusé soit jugé dans un délai raisonnable.

Joshua Boyle a plaidé non coupable à de multiples accusations criminelles pour des crimes dont aurait été victime sa femme, notamment de voie de fait, d’agression sexuelle et de séquestration.

Les infractions auraient été commises à la fin de l’année 2017, peu de temps après le retour du couple au Canada, après cinq ans de captivité en Afghanistan.

Le procès de M. Boyle, qui a commencé à la fin du mois de mars, est suspendu indéfiniment pendant que le litige sur les preuves admissibles se déroule devant la Cour supérieure de l’Ontario.

Lors d’une audience, mercredi, l’avocat de Mme Coleman, Ian Carter, a demandé au tribunal de réexaminer la décision du juge Peter Doody, qui permettait à M. Boyle de présenter des preuves sur certaines activités sexuelles consensuelles pratiquées avec sa femme.

Eric Granger, l’avocat de la défense, estime que cette démarche est superflue, puisque des garanties suffisantes étaient déjà intégrées au processus suivi par le juge du procès.

Des impacts sur les autres procès

La question est importante, car la loi limite la possibilité pour un accusé de parler des antécédents sexuels d’une victime présumée au cours d’un procès.

Ces informations ne sont censées être recevables que si elles sont directement pertinentes pour l’affaire et ne doivent pas être utilisées pour suggérer qu’un plaignant n’est pas digne de confiance ou qu’il serait plus susceptible d’avoir consenti à une activité sexuelle en raison de ses antécédents.

Par conséquent, la décision de la Cour supérieure — qui devrait être rendue le mois prochain — pourrait avoir des conséquences importantes sur de tels procès, puisqu’elle précisera si un plaignant peut contester une décision en vertu des dispositions dites de «protection contre le viol».

Ian Carter, l’avocat de Mme Coleman, a plaidé mercredi que l’analyse du juge Doody était erronée et que sa décision devait être rejetée.

L’autre avocat de M. Boyle, Lawrence Greenspon, a fait valoir que le juge avait procédé à une évaluation approfondie et avait pris en compte les facteurs pertinents pour parvenir à une décision selon laquelle une partie de l’histoire de M. Boyle et de Mme Coleman pouvait être présentée au procès.

«Il a tout à fait raison», a-t-il soutenu.

Le procès de M. Boyle pourrait possiblement reprendre le 2 juillet, mais cela dépendra de la décision de la Cour supérieure, et de l’éventualité qu’il y ait un autre appel, ce qui pourrait ralentir encore davantage le processus.

Jim Bronskill , La Presse canadienne