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Action collective des «Courageuses»: l’avocat de Gilbert Rozon plaide en Cour d’appel

Action collective des «Courageuses»: l’avocat de Gilbert Rozon plaide en Cour d’appel
Photo: Josie Desmarais/MétroGilbert Rozon

MONTRÉAL — Le fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon, devra patienter avant de savoir si les «Courageuses», un groupe de femmes qui l’accusent de harcèlement et d’agressions sexuelles au cours des années, pourront aller de l’avant avec leur action collective.

Jeudi matin, après avoir entendu son avocat et celui des femmes, la Cour d’appel a pris en délibéré le sort de cette action. Elle rendra donc jugement ultérieurement.

L’ex-magnat de l’humour et plusieurs des femmes qui l’accusent se sont donc retrouvés dans la même pièce, le temps de cette audition en Cour, à Montréal.

Cette action collective — un recours de nature civile et non criminelle — avait été autorisée par le juge Donald Bisson de la Cour supérieure en mai 2018. Cela faisait en sorte qu’elle pouvait procéder et cheminer vers le procès. Insatisfait de ce jugement, M. Rozon l’a porté en appel.

Me Raymond Doray, l’un des avocats de l’ex-producteur, a donc tenté tout au long de la matinée de le faire casser.

Il s’est insurgé contre la façon de procéder des Courageuses, qui a pour objectif, dit-il, de faire déclarer que Gilbert Rozon est un «prédateur» qui fonctionne avec un système bien rodé. Ces femmes croient que de lui faire apposer cette étiquette va faciliter leur preuve, a ajouté le procureur.

Gilbert Rozon, élégant dans un complet bleu royal, a écouté les plaidoiries des avocats entouré de ses proches, assis près de lui dans la salle. De l’autre côté du corridor séparant les rangées de sièges, se trouvaient plusieurs femmes faisant partie de l’action, dont certaines secouaient la tête en entendant des arguments de Me Doray.

Ces femmes veulent le poursuivre pour lui réclamer des dommages pour le harcèlement et les agressions qu’elles disent avoir subis. Selon elles, M. Rozon aurait fait au moins 20 victimes sur une période de 34 ans, de 1982 à 2016, ce que réfute fermement le producteur. Outre Patricia Tulasne, qui est la représentante du groupe, on ne peut identifier les autres femmes. Elles réclament quelque 10 millions $ en dommages punitifs, en plus des dommages moraux et pécuniaires.

Les accusations des Courageuses n’ont pas encore subi le test des tribunaux.

«Moi, j’ai cessé d’avoir peur», a calmement déclaré jeudi Mme Tulasne, dans le hall de la Cour d’appel. «Je suis sûre du bien-fondé de nos revendications.»

Pour faire casser cette autorisation de poursuite, Me Doray a fait notamment valoir devant le banc de trois juges que le juge Bisson semble avoir voulu faciliter la dénonciation d’actes d’agression sexuelle. Un objectif qu’il qualifie de «louable», mais qui est étranger aux critères d’autorisation de l’action collective, dit-il.

Il a aussi plaidé que l’action collective contre son client est née dans la foulée du phénomène social de dénonciation #MeToo. Mais ce n’est pas parce qu’il s’agit d’un «mouvement collectif» qu’il justifie une «action collective», dit-il.

Il a ajouté que d’autres façons d’intenter des poursuites contre Gilbert Rozon sont possibles, mais pas par le véhicule de l’action collective. Celui-ci est soumis à des règles strictes et n’est pas disponible dans tous les cas — et certainement pas ici.

Me Doray estime qu’il n’y a pas de lien entre les gestes reprochés à son client par les différentes femmes, ni entre les femmes du groupe, ni entre leurs situations respectives. Bref, il n’y a rien de commun qui permettrait à ces femmes de constituer «un groupe». Chaque cas devra être analysé séparément, chaque femme devra témoigner de sa situation particulière et de son absence de consentement avant qu’un juge puisse conclure s’il y a faute ou pas, ajoute-t-il. Chaque situation est clairement individuelle et non collective, a-t-il martelé jeudi en Cour.

Le seul lien entre toutes ces femmes, c’est Gilbert Rozon, a-t-il lancé aux trois magistrats.

Il a aussi attaqué les allégations voulant que son client se soit servi de son pouvoir et de son influence afin de commettre des inconduites sexuelles. Or, certaines des femmes dont l’identité est connue n’ont jamais été à l’emploi de Gilbert Rozon ni de ses entreprises, a-t-il fait valoir. 

L’un des avocats des Courageuses, Me Bruce Johnston, n’est pas du tout de cet avis.

La décision du juge Bisson est «impeccable», a-t-il lancé d’entrée de jeu. «Où est l’erreur?»

«Il y a peu de domaines où l’action collective est aussi utile» que dans les causes d’agressions sexuelles, a-t-il déclaré. «C’est souvent la différence entre un recours et …. pas de recours.»

C’est une question d’accès à la justice, a poursuivi l’avocat.

Si les Courageuses n’étaient pas autorisées à intenter leur action, «il est fort probable que de très nombreuses victimes seraient privées de l’exercice de leurs droits», écrivait d’ailleurs le juge Bisson dans sa décision.

Gilbert Rozon fait aussi l’objet d’accusations criminelles pour viol et attentat à la pudeur sur une femme, des gestes qui seraient survenus à la fin des années 1970.

Il n’a pas voulu répondre aux questions des journalistes jeudi. «Pas de commentaire», a-t-il dit en quittant la salle de cour, passant rapidement devant eux.

Stéphanie Marin, La Presse canadienne