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La Cour suprême se penchera sur les appareils de loterie vidéo

La Cour suprême se penchera sur les appareils de loterie vidéo
Photo: LA PRESSE CANADIENNE/AP, Mike GrollLa poursuite allègue que ces appareils de loterie vidéo sont intrinsèquement trompeurs et créent une dépendance chez les joueurs.

OTTAWA — La Cour suprême du Canada accepte de déterminer si une action collective potentiellement explosive visant les appareils de loterie vidéo pourrait aller de l’avant — et si oui: sur quelles bases juridiques.

Le plus haut tribunal du pays a accepté jeudi de combiner deux contestations d’une décision de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador, qui ouvrait la voie à une action collective contre la Société des loteries de l’Atlantique. La poursuite allègue que ces appareils de loterie vidéo sont intrinsèquement trompeurs, qu’ils créent une dépendance chez les joueurs et qu’ils sont illégaux en vertu du Code criminel.

L’action collective serait intentée au nom de plus de 30 000 personnes à Terre-Neuve-et-Labrador qui ont déjà joué dans un appareil de la Société des loteries de l’Atlantique depuis avril 2006. Mais l’issue de cette action collective pourrait aussi avoir d’énormes conséquences sur ce type de jeu partout au Canada.

Les représentants principaux, les retraités Douglas Babstock et Fred Small, demandent des dommages-intérêts équivalents aux recettes prétendument illégales tirées de ces appareils par la Société des loteries de l’Atlantique.

La société d’État soutient que les résultats de ces jeux électroniques, hautement réglementés, ne sont décidés que par le hasard.

Aucune date d’audience n’a encore été fixée dans cette affaire.

La Presse canadienne