National
12:25 24 mai 2019

Des indemnités pour les passagers aériens lésés en vigueur cet été

Des indemnités pour les passagers aériens lésés en vigueur cet été
Photo: La Presse canadienneLe ministre des Transports, Marc Garneau

TORONTO — Le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens obligera à compter de juillet les compagnies aériennes à indemniser les passagers bloqués sur le tarmac pendant des heures, mais les voyageurs devront attendre Noël avant de pouvoir être indemnisés en cas d’annulation de leur vol.

Le ministre des Transports, Marc Garneau, a expliqué vendredi que les règles relatives aux annulations de vols comportent des «exigences plus complexes», qui nécessitent un délai supplémentaire afin que les compagnies aériennes puissent élaborer et mettre en œuvre de nouvelles politiques.

À compter du 15 juillet, toutefois, les compagnies aériennes devront verser jusqu’à 2400 $ aux passagers refusés à l’embarquement pour des situations relevant de leur seul contrôle — par exemple en cas de surréservations. Les transporteurs devront aussi verser jusqu’à 2100 $ pour des bagages perdus ou endommagés — ce qui est déjà prévu par les règles internationales.

Le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens, promis depuis longtemps par le gouvernement libéral, obligera également les compagnies aériennes à fournir aux passagers des cabines bien ventilées, des toilettes fonctionnelles, de la nourriture et de l’eau si l’appareil est longuement cloué au sol.

À l’été de 2017, à l’aéroport d’Ottawa, les passagers de deux avions d’Air Transat, immobilisés sur le tarmac, avaient dû demeurer à bord pendant six et cinq heures, respectivement, par une chaleur accablante.

Les nouvelles règles obligeront les compagnies aériennes à informer les passagers régulièrement de l’état de la situation et, si le retard atteint trois heures, revenir à la porte d’embarquement afin de laisser les passagers sortir de l’appareil. La Charte accorde toutefois la possibilité d’une extension de 45 minutes s’il est possible que l’avion puisse décoller incessamment.

Les compagnies aériennes devront également se conformer à de nouvelles règles concernant les instruments de musique dans les avions, qui pourront être acceptés en tant que bagages enregistrés ou de cabine.

Les compagnies aériennes devront également préciser les conditions de transport des instruments de musique en tant que bagages enregistrés ou bagages de cabine. Si le transporteur aérien ne fait qu’indiquer qu’il n’acceptera pas de transporter les instruments de musique, il ne répondra pas aux exigences du nouveau règlement fédéral.

Cinq mois plus tard

Par contre, les voyageurs devront attendre au 15 décembre 2019 avant que les compagnies aériennes soient tenues, sans frais supplémentaires, de placer les parents à côté ou tout près de leur enfant.

Les indemnisations pour les retards et annulations dus aux compagnies aériennes devront aussi attendre la mi-décembre. L’indemnisation atteindra 1000 $, en espèces, pour les retards de plus de neuf heures sur une grande compagnie aérienne, tandis que les compagnies aériennes plus petites devront verser 500 $.

Les passagers devront alors remplir une réclamation. Les compagnies aériennes pourraient également proposer des bons d’achat ou des remises, mais leur valeur devra être supérieure au paiement en espèces et ne comporter aucune date d’expiration. Les passagers auront la possibilité de choisir le mode d’indemnisation.

Les grandes compagnies aériennes devront également verser 400 $, en plus d’un remboursement complet, si un retard ou une annulation fait dérailler des projets de voyage plus complexes.

En vertu de ce nouveau règlement, les passagers n’auront pas à commencer par porter plainte auprès de l’Office des transports du Canada: ils s’adresseront d’abord directement au transporteur. Les compagnies aériennes devront respecter ces règles pour les situations qui sont de leur ressort, sans quoi elles seront passibles d’une amende de 25 000 $.

Le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens peut être consulté sur le site de l’Office des transports du Canada.

La Presse canadienne