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Un comité sénatorial dénonce le projet d’interdiction des pétroliers en C.-B.

Un comité sénatorial dénonce le projet d’interdiction des pétroliers en C.-B.
Photo: Jonathan Hayward/La Presse canadienne

OTTAWA — Un comité sénatorial fait valoir que le projet de loi du gouvernement Trudeau visant à interdire le trafic de pétroliers au large de la côte nord de la Colombie-Britannique risque de diviser le pays, d’alimenter le sentiment séparatiste en Alberta et d’attiser le ressentiment des peuples autochtones.

Pire encore, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications estime que le projet de loi est une tentative cynique et intentionnelle de paralyser l’économie des provinces des Prairies, en particulier celle de l’Alberta, et de s’attirer les faveurs électorales d’autres régions du pays.

Selon le comité, le projet de loi émane d’un calcul politique voulant que les libéraux au pouvoir aient peu de sièges à perdre en Alberta et en Saskatchewan.

Ces conclusions figurent dans le rapport du comité sur le projet de loi C-48, qui officialise le moratoire sur le trafic de pétroliers dans les eaux écologiquement sensibles du nord de la Colombie-Britannique.

Le comité a adopté le mois dernier une motion visant à bloquer le projet de loi, appuyée par ses membres conservateurs et la sénatrice indépendante Paula Simons, qui représente l’Alberta.

Le rapport, rédigé par le président du comité et sénateur conservateur David Tkachuk, explique pourquoi le comité estime que le gouvernement ne devrait pas donner suite au projet de loi. Il a été approuvé lundi soir avec dissidence, c’est-à-dire sans vote enregistré, mais en soulignant l’existence d’une certaine opposition.

Le Sénat dans son ensemble doit maintenant décider s’il accepte ou non le rapport et sa recommandation de rejeter le projet de loi.

Un rapport à saveur partisane

Le rapport a une forte saveur partisane, et comprend notamment une affirmation selon laquelle le projet de loi n’est «pas ce qui avait été annoncé» — un slogan qui rappelle celui utilisé par les conservateurs dans une série de publicités attaquant le premier ministre Justin Trudeau. Dans sa version anglaise, le slogan, «not as advertised», est carrément le même que dans les publicités.

Le rapport affirme que les libéraux «(refusent) l’accès à l’océan au pétrole des Prairies» et disent à l’Alberta et à la Saskatchewan que «leur importance au sein de la fédération est moindre».

«Il ne s’agit pas seulement de brimer les intérêts économiques de certaines provinces; c’est une politique corrosive qui divise à l’échelle nationale, exacerbant des aspirations d’autonomie, dressant les provinces les unes contre les autres et alimentant un ressentiment mal placé à l’égard des Canadiens autochtones», indique le rapport.

L’interdiction imposée aux pétroliers transportant du bitume dilué provenant des sables bitumineux de l’Alberta semble «délibérément conçue pour mettre à mal l’économie de l’Ouest canadien», rendant le projet de loi «à la fois clivant et discriminatoire», ajoute le rapport. «Cibler une région du Canada pour la désavantager sur le plan économique est inconstitutionnel et détruit le tissu du fédéralisme canadien», affirme-t-il dans sa conclusion.

Le rapport affirme également que le projet de loi est «motivé par-dessus tout par des considérations politiques partisanes» — les libéraux ne disposent que de trois sièges en Alberta et d’un en Saskatchewan, contre 17 en Colombie-Britannique. Selon le document, il est «totalement inapproprié pour le parti politique au pouvoir de ne tenir compte que des régions où il a des chances sur le plan électoral lorsqu’il rédige une loi».

La Presse canadienne