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La ministre McKenna examine les amendements apportés par les sénateurs à C-69

La ministre McKenna examine les amendements apportés par les sénateurs à C-69
Photo: La Presse canadienneLa ministre Catherine McKenna

OTTAWA — La ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, a indiqué vendredi qu’elle examinera attentivement les amendements apportés par le Sénat au projet de loi sur l’évaluation environnementale déposé par son gouvernement.

Mme McKenna se réjouit que le projet de loi C-69 ait été adopté par le Sénat jeudi soir, malgré les tentatives des conservateurs de le retarder ou de l’affaiblir.

Les sénateurs ont apporté plus de 180 amendements au projet de loi du gouvernement libéral, qui crée une nouvelle agence et un nouveau processus d’évaluation de tous les impacts des grands projets de ressources et de transport, y compris les mines, les pipelines interprovinciaux et les routes. En vertu du projet de loi, ces projets seront évalués sous l’angle environnemental mais aussi social et économique.

Les amendements des sénateurs retireraient notamment à la ministre de l’Environnement certains pouvoirs d’intervenir dans le processus d’évaluation. Ils raccourciraient aussi la durée de tout le mécanisme d’approbation.

La Chambre des communes avait adopté le projet de loi il y a un an, avant de le soumettre au Sénat pour étude; le gouvernement libéral devra maintenant déterminer s’il approuvera les amendements proposés par les sénateurs.

Le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, a déclaré qu’il appuierait le projet de loi si le gouvernement acceptait tous les amendements proposés. Il a déjà soutenu que la version du projet de loi présentée par le gouvernement était un poignard dans le dos de l’industrie pétrolière et un affront à l’unité nationale.

Amendements québécois

Le sénateur conservateur Claude Carignan a, pour sa part, soumis une vingtaine d’amendements dans le but, selon lui, de répondre aux attentes du gouvernement du Québec et des municipalités québécoises.

S’ils sont acceptés, les amendements du sénateur permettraient aux municipalités d’être consultées tout autant que les communautés autochtones.

Le sénateur Carignan propose également qu’on glisse un nouvel article sous celui qui reconnaît que cette nouvelle loi ne portera pas atteinte à la protection des droits des peuples autochtones du Canada.

Son amendement se lit ainsi: «Il est entendu que la présente loi ne limite pas l’effet des lois provinciales relatives à la protection de l’environnement.»

M. Carignan a réussi à faire adopter par le Sénat une série d’amendements semblables pour protéger les plates-bandes des provinces.

Partie de ping-pong en vue?

Il ne reste que deux semaines aux travaux parlementaires à Ottawa.

La Chambre des communes devra maintenant considérer à nouveau C-69. Et si les élus n’acceptent pas la version modifiée par les sénateurs, C-69 sera amendé à nouveau et renvoyé au Sénat.

Il reste peu de temps pour que les parlementaires puissent se permettre plusieurs va-et-vient du genre. Après le congé estival, la campagne électorale se mettra en branle. Si C-69 n’est pas adopté avant le 21 juin, il risque de mourir au feuilleton.

La Presse canadienne