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Les sénateurs conservateurs accusés de ralentir le processus législatif

Les sénateurs conservateurs accusés de ralentir le processus législatif
Conservative Sen. Don Plett arrives at the Senate on Parliament Hill in Ottawa on Monday, October 28, 2013. THE CANADIAN PRESS/Sean Kilpatrick

OTTAWA — Les sénateurs conservateurs se font reprocher de ralentir l’adoption de plusieurs projets de loi, dont plusieurs visent à faire progresser les droits des peuples autochtones.

Mais le whip des conservateurs au Sénat estime que le gouvernement libéral n’aura lui-même qu’à blâmer si les projets de loi ne sont pas adoptés avant la pause estivale et les élections fédérales de l’automne. Le sénateur Don Plett trouve que les accusations des libéraux sont injustes.

Néanmoins, c’est le contingent conservateur de la chambre haute, et en particulier M. Plett, qui reçoivent les foudres des groupes autochtones.

Perry Bellegarde, chef national de l’Assemblée des Premières Nations, a accusé les sénateurs conservateurs d’avoir utilisé «des tactiques procédurales scandaleuses, honteuses et antidémocratiques» pour s’assurer que le projet de loi C-262 ne voie jamais le jour.

Le député néo-démocrate Romeo Saganash a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire qui garantirait l’harmonisation des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

M. Bellegarde était censé témoigner sur le projet de loi mercredi au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, mais sa présence a été annulée lorsque M. Plett a utilisé une manoeuvre procédurale pour empêcher le comité de se réunir.

Cela a provoqué une guerre de mots sur Twitter entre M. Plett et le sénateur indépendant Murray Sinclair, l’ancien président de la Commission de vérité et réconciliation.

«Il a fallu 24 ans aux Nations Unies pour arriver à la DNUDPA et le sénateur Sinclair s’attend à ce que le comité sénatorial s’en charge en moins de 24 jours», a raillé M. Plett en réponse à un micromessage de Murray à propos de la réunion annulée.

«Oui (…) moi et le reste du Canada pensons que deux ans à la Chambre des communes et un an au Sénat, c’est assez long», a rétorqué M. Sinclair.

Avec seulement trois semaines restantes dans le calendrier législatif, le sénateur Don Plett affirme que la priorité devrait aller aux projets de loi du gouvernement, et non à ceux d’initiative parlementaire.

Parmi les autres pièces législatives en suspens figurent un projet de loi sur les langues autochtones et un projet qui ajouterait des représentants des Premières Nations, des Métis et des Inuits au conseil qui prend des décisions concernant les sites et monuments historiques nationaux.

Si le gouvernement Trudeau voulait vraiment faire adopter les projets de loi d’initiative parlementaire, il aurait dû les présenter comme des projets de loi gouvernementaux, juge M. Plett.

Joan Bryden, La Presse canadienne