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Le gouvernement fédéral veut modifier les zones de l’assurance-emploi

Le gouvernement fédéral veut modifier les zones de l’assurance-emploi
Photo: Sean Kilpatrick / La Presse Canadienne

OTTAWA — Un ministère fédéral redessine les limites qui déterminent les conditions d’admissibilité des travailleurs à l’assurance-emploi.

Les changements apportés aux 64 régions de l’assurance-emploi, comme on les appelle, auraient des répercussions politiques dans tout le pays, car certains travailleurs en bénéficieraient, tandis que d’autres se trouveraient confrontés à des obstacles plus difficiles à surmonter pour obtenir des prestations.

Les documents obtenus par la Presse canadienne en vertu de la loi sur l’accès à l’information démontrent à quel point le processus peut être complexe. Ils indiquent que le nombre de plaintes ne s’est pas estompé depuis les derniers changements apportés il y a cinq ans.

Emploi et Développement social Canada travaille à un examen accéléré des limites actuelles qui aident à déterminer le nombre d’heures que les travailleurs doivent consacrer pour avoir droit aux prestations d’assurance-emploi et le montant qu’ils peuvent recevoir en fonction de leur lieu de résidence au pays.

La manière avec laquelle le ministère tracera les limites séparant les zones d’assurance-emploi sera différente des examens précédents. Les documents internes décrivent en détail un plan mettant l’accent sur certains facteurs par rapport à d’autres, notamment une moins grande dépendance sur les taux de chômage.

Si tout se déroule comme prévu, le ministère prévoit formuler des recommandations d’ici septembre 2020, soit un an après les élections fédérales de cet automne.

En général, l’idée est de rendre les prestations plus généreuses dans les régions du pays où il est plus difficile d’obtenir du travail, bien qu’il soit étrange que le système repose sur la résidence du prestataire, et non sur le lieu de travail. Deux personnes qui sont licenciées de la même entreprise au même moment pourraient avoir des prestations différentes, car elles peuvent vivre de part et d’autre d’une frontière de région d’assurance-emploi.

«Les modifications aux limites des zones doivent être effectuées de manière réfléchie, car cela impliquera des perdants et des gagnants», a reconnu le ministre du Développement social, Jean-Yves Duclos au cours d’un récent entretien.

Selon lui, l’objectif doit être l’amélioration du système de l’assurance-emploi et non de choisir «qui gagne et qui perd«.

En 2014, les modifications avaient profité à la seule circonscription conservatrice de la province: Egmont, ce qui n’avait pas empêché la ministre Gail Shea de subir la défaite l’année suivante. Les prochaines limites pourraient poser problème à son successeur, le libéral Bobby Morrissey.

«C’est extrêmement injuste, mais le dilemme — et je peux comprendre le point de vue de mon collègue Bobby Morrissey à ce sujet — est que si on opte pour un système, il y aura assurément des pertes pour l’Île-du-Prince-Édouard», reconnaît le vétéran député de Malpeque, Wayne Easter, dont la circonscription est divisée en deux zones où les conditions et prestations de l’assurance-emploi sont différentes.

Le dernier examen s’est achevé en 2018. Aucun changement n’avait alors été apporté. Il a permis au ministère de tirer de nombreuses leçons dont il veut tenir compte cette fois-ci. Selon une note présentée à un cadre supérieur du ministère, le taux de chômage doit être considéré à part au moment de déterminer les limites des zones.

Selon les documents, d’autres facteurs comme le type d’industrie, la démographie locale et les emplois saisonniers permettraient de mieux comprendre les différences entre des régions voisines ayant des taux de chômage similaires.

Les responsables ont aussi discuté de la possibilité d’examiner les tendances à long terme plutôt que de se concentrer sur un moment précis.

La Presse canadienne