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Le procès du juge militaire en chef est présidé par son «confident»

Le procès du juge militaire en chef est présidé par son «confident»
Photo: Justin Tang/La Presse canadienneColonel Mario Dutil

OTTAWA — Le juge militaire en chef du Canada a témoigné à son propre procès en cour martiale, mardi, évoquant notamment ses relations personnelles et professionnelles avec son juge adjoint — qui préside justement l’audience.

La scène surréaliste constitue le plus récent chapitre d’une affaire judiciaire sans précédent, dans laquelle le colonel Mario Dutil fait face à huit chefs d’accusation, dont deux de fraude et quatre de violation du code de conduite de l’armée.

Juge militaire en chef depuis 2006, le colonel Dutil a été accusé l’année dernière d’avoir eu une relation consensuelle, mais inappropriée, avec une personne subordonnée. Il est aussi accusé d’avoir sciemment signé une demande de remboursement de frais de déplacement de 927,60 $ qui contenait de faux renseignements. Il fait face à deux chefs de fraude, deux chefs de fausse déclaration dans un document officiel, et quatre autres chefs de comportement «préjudiciable au bon ordre et à la discipline».

La relation entre M. Dutil et le juge militaire en chef adjoint Louis-Vincent d’Auteuil, qui préside le procès, retient toute l’attention au cours des deux premiers jours d’audience en cour martiale, puisque la défense a déposé une requête afin que le juge se récuse. Me Philippe-Luc Boutin soutient que le juge d’Auteuil est trop lié à la cause et que le système judiciaire civil serait mieux adapté; les procureurs militaires ont plutôt soutenu que la cour martiale était le meilleur endroit pour juger l’affaire.

Portant un costume bleu et assis à quelques mètres seulement du juge d’Auteuil, vêtu de sa toge noire ceinturée de rouge, le colonel Dutil a expliqué comment les deux juges militaires avaient noué des liens d’amitié après des années de collaboration professionnelle. Interrogé par la défense, M. Dutil, originaire de Québec, a expliqué, parfois en français, comment le juge d’Auteuil était devenu au fil du temps son plus proche collègue et son confident.

M. Dutil a toutefois reconnu que les deux juges avaient pris leurs distances à la suite de la plainte déposée contre lui, alors que le juge en chef a délégué une grande partie de ses pouvoirs à son collègue d’Auteuil. L’accusé a ajouté que les deux hommes avaient néanmoins parlé de la plainte et que M. d’Auteuil connaissait de nombreux faits de l’affaire, raison pour laquelle il avait demandé à son avocat d’assigner à comparaître son adjoint.

Me Boutin a servi cette assignation au juge d’Auteuil peu de temps après le début du procès, lundi — ce qui, en théorie, signifierait que le juge pourrait être appelé à la barre au cours d’un procès qu’il préside. La défense soutient que le juge d’Auteuil est un témoin essentiel dans cette affaire — sur les faits, le contexte, mais aussi sur tout ce qui s’est passé après l’enquête et par la suite.

Une condamnation pour fraude entraîne une peine maximale de deux ans moins un jour d’incarcération, tandis qu’une fausse déclaration sur un document officiel entraîne une peine de trois ans moins un jour. La peine maximale pour comportement ou négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline est la «destitution ignominieuse du service de Sa Majesté».

Lee Berthiaume, La Presse canadienne