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Un comité multipartite recommande à Ottawa d’envisager le revenu garanti

Un comité multipartite recommande à Ottawa d’envisager le revenu garanti
Photo: Getty Images/iStockphoto

OTTAWA — Un comité multipartite de députés soutient qu’il est temps que le gouvernement fédéral examine de plus près l’idée d’un programme de revenu garanti, afin d’aider les travailleurs qui sont emportés dans les énormes mutations de «l’économie de plateforme», ou «à la demande».

Les membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se sont penchés sur le déclin de l’«emploi traditionnel à temps plein», remplacé petit à petit par le travail contractuel et à court terme. Dans leur rapport déposé lundi, les députés concluent que le gouvernement doit explorer «de nouveaux types de soutien du revenu non tributaires du fait qu’une personne occupe un emploi».

À cette fin, le comité demande au gouvernement fédéral d’examiner l’idée de revenu garanti. Ce type de programme consiste généralement en une allocation universelle et sans condition, qui remplace la panoplie d’avantages sociaux ciblés, afin d’aider ceux qui se trouvent entre deux emplois — et qui passent souvent dans les mailles du filet de sécurité sociale.

Les membres du comité recommandent une refonte du système d’assurance-emploi afin d’élargir ce filet, de réduire le nombre minimum d’heures travaillées avant de toucher des prestations, d’augmenter les paiements versés aux travailleurs à bas salaire et de réexaminer les avantages offerts aux travailleurs indépendants. Ils demandent également au gouvernement de moderniser la réglementation fédérale du travail.

Les députés souscrivent par ailleurs à certains efforts récents du gouvernement fédéral, comme le crédit d’impôt pour les particuliers qui sera bientôt mis en place afin de compenser le coût des cours de formation. Mais ici aussi, le comité exhorte le gouvernement à accorder une attention particulière à la conception même de l’Allocation canadienne pour la formation, afin qu’elle soit accessible aux travailleurs à faible salaire, à temps partiel ou indépendants — et s’assurer aussi que ces clientèles utilisent effectivement le programme.

Retisser le filet social

L’Allocation pour la formation, qui devrait être lancée à la fin de 2020, offrirait un crédit d’impôt remboursable de 250 $, accumulable avec le temps s’il n’est pas utilisé, pour les Canadiens gagnant entre 10 000 $ et 150 000 $ environ. Le programme fédéral devrait coûter 710 millions $ sur cinq ans.

Les fonctionnaires fédéraux ont envisagé cette idée parmi un large éventail de possibilités pour refaçonner les programmes de protection sociale conçus pour une main-d’œuvre nécessitant de l’aide à certains moments relativement prévisibles de la «vie active», tels que la perte d’un emploi à temps plein, la naissance d’un enfant ou le départ à la retraite. La vie de pigiste, de contractuel et de multiples emplois à temps partiel ponctués de retours aux études ne cadre pas avec ce modèle.

Un document de travail élaboré en décembre 2018 pour le sous-ministre d’Emploi et Développement social Canada avait conclu que les principaux problèmes à résoudre, lors de cette refonte des politiques fédérales, seraient l’inégalité croissante des revenus et l’émergence de «l’économie des plateformes en ligne» — illustrée par des entreprises comme Uber et Airbnb, qui offrent des emplois tout en faisant le maximum pour ne pas devenir officiellement des employeurs.

Le comité des Communes affirme que son rapport peut constituer le fondement des recherches et de la planification fédérales à venir — mais il souligne en tout cas la nécessité de réorganiser le filet de sécurité sociale.

«Le travail a une nature évolutive et, pourtant, le modèle de notre filet de sécurité sociale et nos lois fondamentales sur le travail sont l’œuvre d’une autre époque», concluent les députés. «Dans ce nouveau monde du travail, il est essentiel que le gouvernement, et les employeurs, prennent les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs contre la précarité, dont les effets peuvent être atténués par des politiques et des filets de sécurité efficaces.»

La Presse canadienne