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Un comité des Communes suggère de décriminaliser la possesion simple de drogues

Un comité des Communes suggère de décriminaliser la possesion simple de drogues
Photo: La Presse canadienne

OTTAWA — Le comité de la santé de la Chambre des communes exhorte le gouvernement fédéral à étudier l’expérience du Portugal, qui a décriminalisé la simple possession de drogues illicites, et à examiner comment elle pourrait être «appliquée positivement au Canada».

Le comité a fait cette recommandation, parmi d’autres, dans un rapport rédigé après que ses membres eurent parcouru le Canada pour constater les effets de la consommation de méthamphétamine et de son augmentation rapide dans certaines communautés.

De nombreux témoins qui ont comparu devant le comité ont demandé au gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les organismes chargés de l’application de la loi afin de décriminaliser la simple possession de petites quantités de substances illicites, indique le rapport.

Lors de ses réunions informelles organisées dans tout le pays, le comité a également appris que même certains prestataires de soins de santé avaient une attitude négative à l’égard des personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie.

Selon certains experts en matière de santé qui ont témoigné devant le comité, la décriminalisation de la possession simple est nécessaire car la consommation problématique de substances et la toxicomanie constituent un problème de santé pour les utilisateurs, qui évitent de demander de l’aide en raison de la criminalisation.

Les témoins ont donc recommandé au gouvernement fédéral d’implanter le modèle portugais, «qui comprend le renforcement des programmes de traitement et la création de programmes de déjudiciarisation pour les délinquants qui commettent des crimes liés à leur consommation de substances».

Une revendication répandue

Des organisations de santé et même des membres du caucus libéral font pression sur le gouvernement Trudeau pour décriminaliser la possession simple de drogues.

Le député libéral Nathaniel Erskine-Smith a annoncé qu’il envisageait de présenter un projet de loi d’initiative parlementaire pour que la consommation de drogue soit traitée comme un problème de santé et non comme un crime. Le projet de loi comprendrait l’élimination des sanctions pour la possession simple de toute drogue comprise dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Le projet de loi a peu de chances d’être étudié avant les élections d’automne, mais M. Erskine-Smith a promis de le présenter à nouveau lors de la nouvelle législature, s’il est réélu.

«Je pense qu’il incombe à moi et aux députés aux opinions similaires de continuer de soulever la question et d’attirer l’attention sur les faits», a-t-il soutenu.

Le comité de la Chambre suggère également de lancer une campagne de sensibilisation «afin de fournir des renseignements crédibles et fiables sur les méfaits potentiels de la consommation de méthamphétamine et les risques posés par la toxicité de la drogue illicite.»

Rapport dissident

Les conservateurs qui siègent au comité ont rédigé un rapport dissident pour affirmer qu’il existe plusieurs autres mesures à mettre en place avant la décriminalisation, ajoutant que le contexte portugais était bien différent.

Il existe 170 centres de thérapie pour 11 millions de personnes au Portugal, soulignent les conservateurs, et le pays offre des services de santé mentale et une éducation obligatoire dans les écoles concernant les méfaits des drogues.

Il est donc irréaliste de présumer que le Canada pourrait obtenir les mêmes résultats sans mettre en œuvre plusieurs de ces éléments obligatoires, plaident les conservateurs.

«Le Canada ne dispose pas à l’heure actuelle des services de rétablissement nécessaires. Les services de santé mentale abordables ne sont pas suffisants non plus. Nous n’avons pas l’éducation obligatoire aux méfaits ni un système correctionnel comparable à celui du Portugal», ont-ils écrit.

Jusqu’à maintenant, le premier ministre Justin Trudeau a refusé d’envisager la décriminalisation.

Kristy Kirkup, La Presse canadienne