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Projet de loi C-69: Ottawa refuserait les amendements des conservateurs

Projet de loi C-69: Ottawa refuserait les amendements des conservateurs
Photo: Archives/MétroLe premier ministre Justin Trudeau

OTTAWA — Le gouvernement Trudeau accepte près de 100 amendements apportés au projet de loi C-69, qui vient réformer le processus d’évaluations environnementales au pays, mais a tout de même rejeté la majorité de ceux qui avaient été proposés par les sénateurs conservateurs.

Parmi ces amendements se trouvaient des garanties pour respecter les champs de compétence des provinces et des municipalités, tel que demandé par Québec. Leur refus est une «gifle au visage», selon le sénateur conservateur Claude Carignan, qui dit avoir rédigé «la majorité des demandes» de la province.

«Je trouve ça vraiment particulier que le gouvernement n’ait pas plus d’ouverture vis-à-vis la position des municipalités et des provinces lorsqu’il y a des projets de nature locale qui impactent ces gens-là», a déploré le sénateur Carignan, en entrevue.

Le premier ministre du Québec, François Legault, et son homologue albertain, Jason Kenney, ont abordé cette question lors de leur rencontre, mercredi soir.

M. Kenney dit qu’il a «remercié» M. Legault pour son opposition au projet de loi C-69. Mais le premier ministre québécois ne serait pas prêt à embarquer dans une possible contestation judiciaire — menée de front par nul autre que M. Kenney — pour «violation de la constitution canadienne».

Plus tôt en journée, M. Legault s’est dit inquiet d’avoir de la bureaucratie «inutile» alors que le Québec a déjà «un processus d’analyse environnementale qui fonctionne bien».

Il a cependant pris ses distances des six premiers ministres conservateurs provinciaux qui, plus tôt cette semaine, ont transmis une lettre au premier ministre Justin Trudeau dans laquelle ils expriment des craintes pour l’unité nationale du pays si C-69 va de l’avant.

Un recul, selon McKenna

La ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, a critiqué les changements proposés par les politiciens conservateurs qui constitueraient un recul, à son avis.

«Les changements des conservateurs nous ramèneraient en arrière, augmenteraient la polarisation et rendraient plus difficile la construction de bons projets. C’est une recette pour la tension sociale, les dommages environnementaux et les dommages économiques», a-t-elle critiqué.

Elle a refusé les amendements qui rendraient plus difficiles les contestations judiciaires de l’approbation d’un projet et qui limiteraient davantage la participation aux audiences au cours desquelles les projets sont évalués. Il n’est pas question non plus, pour le gouvernement, de rendre «l’obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones facultative».

Parmi les amendements acceptés, le gouvernement a retenu ceux qui «dépolitiseraient le processus», en réduisant le pouvoir discrétionnaire du ministre de l’Environnement.

Pour ce qui est des doléances de Québec, la ministre McKenna a été plus vague. Elle se dit aussi en faveur des «améliorations» qui visent à mener «un projet, une évaluation».

La Chambre des communes doit débattre et adopter la motion du gouvernement qui répond aux changements demandés par les sénateurs, mais la majorité libérale garantit que C-69 ira de l’avant. La pièce législative doit ensuite aller retourner au Sénat. Jusqu’à présent, les sénateurs indépendants se sont rangés du côté des élus quand des amendements étaient rejetés.

Le sénateur Yuen Pau Woo, du Groupe des sénateurs indépendants, s’est dit déçu que le gouvernement n’ait pas accepté davantage d’amendements, mais juge aussi que ceux retenus par la ministre McKenna reflètent les demandes de l’industrie, des environnementalistes et des Premières Nations.

Ses propos vont dans le même sens que la ministre McKenna.

«Il y a ceux qui disent qu’on va trop loin, il y a ceux qui disent qu’on ne va pas assez loin. Notre rôle, comme gouvernement, est d’écouter toutes les voix et de trouver un juste milieu raisonnable, de façon à ce qu’on puisse avancer ensemble», a-t-elle déclaré dans un discours mercredi après-midi.

Les conservateurs prêts à se battre

Mais pour les conservateurs, qui jugent que C-69 rendrait presque impossible la réalisation de projets d’exploitation de ressources naturelles, la bataille ne fait que commencer.

Le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, a déjà annoncé son intention d’abroger C-69 s’il est porté au pouvoir en octobre prochain.

En attendant, il compte taper sur le clou de l’unité nationale, qui est mise à mal à son avis. «C’est Justin Trudeau qui polarise les Canadiens, accuse-t-il. Chaque fois qu’il y a un Trudeau dans le bureau du premier ministre, nous avons un problème avec l’unité canadienne.»

Catherine Lévesque, La Presse canadienne