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Maternelles 4 ans: Le ministère de l’Éducation viole la loi d’accès

Maternelles 4 ans: Le ministère de l’Éducation viole la loi d’accès
Photo: Archives/iStock

QUÉBEC — Le ministère de l’Éducation viole la loi sur l’accès à l’information, en refusant de transmettre à La Presse canadienne une série de documents reliés à la création du réseau de maternelles 4 ans.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est pourtant claire: tout ministère ou organisme gouvernemental assujetti à la loi dispose de 20 jours pour transmettre les documents réclamés, plus une période additionnelle optionnelle de 10 jours, si la demande nécessite des recherches plus poussées.

Or, le 18 avril, La Presse canadienne a expédié au ministère deux demandes d’accès à des documents en vue d’apporter un éclairage supplémentaire sur les intentions et la démarche du gouvernement dans le dossier des maternelles 4 ans, un dossier d’actualité controversé, classé prioritaire pour le gouvernement Legault.

Deux mois plus tard, donc bien après l’expiration du délai légal, le ministère n’a pourtant fourni aucune réponse. Aucun document n’a été transmis et aucune explication n’a été fournie.

Le fait d’agir de la sorte constitue une violation de la loi. L’article 52 stipule qu’à défaut de répondre favorablement à la demande, «le responsable est réputé avoir refusé l’accès au document».

Le gouvernement Legault dit faire de l’éducation une de ses priorités et de la transparence sa marque de commerce.

Au cours des derniers jours, des appels téléphoniques et des courriels adressés aux responsables de l’accès aux documents du ministère n’ont pas permis davantage d’obtenir les documents recherchés, ni d’apprendre dans combien de temps le ministère allait s’exécuter, le cas échéant.

Manque de personnel

Partant de là, la question du manque de ressources consacrées par le ministère de l’Éducation au traitement des dossiers d’accès se pose.

«Nous accusons un retard important dans la transmission des réponses aux demandes d’accès à l’information», a confirmé cette semaine Julie Gonthier, conseillère en accès à l’information au ministère, par courriel.

Le cas de La Presse canadienne ne serait donc pas unique. Appelé par la suite à préciser le nombre de demandes d’accès en souffrance au ministère, de même que l’importance des délais indus, le cabinet du ministre Jean-François Roberge n’a pas fourni l’information réclamée. 

L’attaché de presse du ministre a cependant confirmé mardi soir que le nombre de demandes d’accès formulées au ministère de l’Éducation ne cessait d’augmenter depuis quelques années, tandis que les effectifs étaient restés «stables».

Les documents réclamés en avril avaient trait à la pertinence de créer les maternelles 4 ans, la faisabilité du projet, son coût, son déploiement, ainsi que les plans de communication prévus pour informer la population.

Pas de plan?

L’opposition péquiste s’interroge à savoir si le ministère n’a pas donné suite à la demande, tout simplement parce qu’il n’y avait aucun document à transmettre.

La porte-parole, la députée Véronique Hivon, talonne le ministre Roberge depuis des mois pour qu’il dépose un plan détaillé de déploiement des maternelles 4 ans. En vain.

«Le ministre de l’Éducation en est-il rendu à préférer violer la loi d’accès et son obligation de transparence, plutôt que d’admettre qu’il n’y a tout simplement pas de plan détaillé pour l’implantation des maternelles 4 ans? Très, très inquiétant», a-t-elle commenté, lors d’un entretien téléphonique.

 

Jocelyne Richer, La Presse canadienne