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Accès à l’information: Roberge promet de s’amender et de faire respecter la loi

Accès à l’information: Roberge promet de s’amender et de faire respecter la loi
Photo: Jacques Boissinot/La Presse candienneLe ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge

QUÉBEC — Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, fait amende honorable et s’engage à fournir désormais les documents réclamés à son ministère dans les délais fixés par la loi d’accès à l’information.

Ce n’est pas le cas actuellement, alors que le ministère de l’Éducation compte une vingtaine de dossiers en attente de traitement depuis plus de 30 jours, soit la limite légale.

L’un d’eux vise La Presse canadienne, qui révélait mercredi que le ministère violait la loi d’accès à l’information en ne transmettant pas à l’agence une série de documents demandés en avril, relativement à la création du réseau de maternelles 4 ans.

Deux mois après avoir formulé cette demande, les documents en question n’ont toujours pas été fournis. 

En mêlée de presse, puis en Chambre, le ministre Roberge a dit qu’il ignorait tout de ce problème avant la parution du reportage et a promis de corriger la situation.

«Je suis choqué» d’apprendre cette information, a-t-il commenté jeudi, promettant d’«apporter les correctifs» nécessaires pour faire respecter la loi dans son ministère.

Il n’a pas précisé lesquels, mais on peut anticiper un ajout d’effectifs dans ce service.

L’article indiquait aussi que le nombre de demandes d’accès à des documents du ministère n’avait cessé d’augmenter ces dernières années, sans que les autorités prévoient les ressources additionnelles requises pour traiter ces dossiers dans les délais légaux.

Depuis quatre ans, le nombre de demandes au ministère de l’Éducation a bondi de 75 pour cent, sans aucun ajout de personnel pour les traiter.

À l’Assemblée nationale, l’affaire a été prise très au sérieux, les partis d’opposition multipliant les questions au ministre de l’Éducation et à la ministre responsable de l’accès à l’information, Sonia LeBel.

De plus, une motion, déposée par le député solidaire de Rosemont, Vincent Marissal, a été adoptée à l’unanimité.

Elle stipule que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels devait être respectée par les ministères et organismes gouvernementaux.

Elle rappelle que «le respect de cette loi n’est pas facultatif et que les ressources nécessaires doivent être allouées pour s’assurer du traitement des demandes d’accès à l’information, et ce, peu importe le sujet sur lequel porte cette demande».

«Combien de lois vont-ils violer pour déployer les maternelles quatre ans?», a demandé la députée libérale de Saint-Laurent, Marwah Rizqy, au ministre, durant la période de questions.

«On n’a rien à cacher», a répliqué le ministre Roberge, faisant amende honorable.

La ministre de la Justice, responsable de l’accès à l’information, Sonia LeBel, a été interpellée à son tour par le député libéral Marc Tanguay, qui lui rappelait ses engagements en faveur d’une plus grande transparence du gouvernement.

«Nous allons travailler sur la loi à l’accès à l’information», a soutenu Mme LeBel, ajoutant que la transparence serait «la marque de commerce de notre gouvernement».

Jocelyne Richer, La Presse canadienne