National

Procès du colonel Mario Dutil: qui jugera le juge en chef?

Procès du colonel Mario Dutil: qui jugera le juge en chef?
Photo: La Presse canadienneLe colonel Mario Dutil

OTTAWA — Le procès en cour martiale du juge militaire en chef des Forces canadiennes, qui était présidé par son propre adjoint, est maintenant dans les limbes juridiques: le juge a accepté de se récuser pour des motifs de conflit d’intérêts.

Le lieutenant-colonel Louis-Vincent d’Auteuil, qui est juge militaire en chef adjoint, a également estimé que les trois autres juges militaires ne pourraient pas non plus présider de manière impartiale le procès du colonel Mario Dutil.

On ignore maintenant qui entendra cette affaire, considérée comme un test pour le système de justice militaire au Canada.

Le colonel Dutil, originaire de Québec, a été accusé de huit chefs liés notamment à des allégations de relations inappropriées avec une personne subordonnée. Le juge militaire en chef est aussi accusé d’avoir sciemment signé une demande de remboursement de frais de voyage s’élevant à 927,60 $, qui contenait de faux renseignements.

Quatre des chefs d’accusation avaient été retirés au début du procès en cour martiale, la semaine dernière.

L’avocat de M. Dutil avait par ailleurs contesté dès le départ l’impartialité du juge d’Auteuil et il lui avait demandé de se récuser. Une ordonnance de non-publication sur les détails de cette partie de l’audience a été levée depuis.

En acceptant la requête de la défense, le juge d’Auteuil a convenu qu’il était raisonnable de croire qu’il ne pourrait pas être impartial dans cette affaire en raison de ses liens avec plusieurs témoins — un argument qui, selon lui, s’applique également aux trois autres juges militaires de la cour martiale.

La Presse canadienne