National

Valery Fabrikant s’est fait déclarer plaideur quérulent par la Cour d’appel fédérale

Valery Fabrikant s’est fait déclarer plaideur quérulent par la Cour d’appel fédérale
Photo: Archives La Presse canadienne

MONTRÉAL — Valery Fabrikant, tristement connu pour avoir abattu quatre collègues professeurs à l’Université Concordia de Montréal en 1992, s’est fait déclarer plaideur vexatoire à nouveau, cette fois par la Cour d’appel fédérale.

L’homme est toujours emprisonné dans un pénitencier au Québec pour cette tuerie, lors de laquelle il a aussi blessé une femme. Il purge une peine de prison à perpétuité à l’établissement Archambault, à Sainte-Anne-des-Plaines.

Mais Fabrikant ne cesse depuis de multiplier les procédures devant les tribunaux.

Il a déjà été déclaré plaideur quérulent par la Cour fédérale en 1999 et par la Cour supérieure du Québec en 2000. Cette fois, c’est la Cour fédérale d’appel qui lui accole cette étiquette, à la demande du Procureur général du Canada.

Le juge David Stratas a souligné que Fabrikant, un ex-professeur de génie mécanique à l’Université Concordia, lui a lancé au visage qu’il était «mentalement incompétent» et ne pouvait juger sa cause. Il a demandé au magistrat de se récuser, ce que celui-ci a refusé.

Le juge a accédé à la demande du Procureur général, statuant que la conduite générale de Fabrikant «gaspille indûment» les ressources des autres et celles de la Cour.

Selon le magistrat de la Cour d’appel fédérale, l’homme présente plusieurs caractéristiques du plaideur quérulent, «d’une manière prononcée», soit entreprendre des procédures sans mérite ou d’un mérite douteux, faire des tentatives répétées d’en appeler de décisions de la Cour fédérale sans avoir obtenu la permission, formuler des allégations non fondées de partialité, d’illégalité et d’incapacité des membres de la Cour, et effectuer le dépôt de multiples requêtes ou autres dépôts irréguliers de procédures, envoyer des courriels inappropriés directement aux officiers de la Cour et parfois aux juges, etc.

De déclarer qu’une personne est un «plaideur quérulent» ne l’empêche pas d’aller devant un juge, mais l’accès aux tribunaux est réglementé. Le plaideur vexatoire peut encore déposer des procédures, mais doit généralement obtenir la permission de la Cour, rappelle le juge Stratas dans sa décision.

Stéphanie Marin, La Presse canadienne